Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 600,00 $
2 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
GC-129408S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
260 975,00 $
2 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
GC-129402S
L'objectif de cette entente est d'encourager la participation de groupes autochtones au comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet d'agrandissement de Trans Mountain.
152 195,00 $
2 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Camps de travail : Élaboration d'un programme de surveillance communautaire des facteurs socioéconomiques
GC-129757S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
23 100,00 $
2 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Offrir un financement des capacités pour faciliter la participation des Autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance (CACS) pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain (ARTM)
GC-129416S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
225 000,00 $
2 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES DE LA NATION TSLEIL-WAUTUTH
TCEICF-016
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
25 000,00 $
2 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES DE LA PREMIÈRE NATION DE POPKUM
TCEICF-015
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
9 105,99 $
2 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
TMXPHASIV006
L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux groupes autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Ressources naturelles Canada visant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
225 000,00 $
2 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES DE LA PREMIÈRE NATION DE POPKUM
TCEICF-015
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
410 000,00 $
2 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Developing Phase 2 of CIOOS: The Atlantic Regional
500001968
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
820 000,00 $
2 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Developing Phase 2 of CIOOS
FP934-200013
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.