Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
132 200,00 $
2 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
ACCORD DE CONTRIBUTION SRAPA 2020-2021
F3732 35426 20-21
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
1 000 000,00 $
2 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protéger les travailleurs de la santé de première ligne contre la COVID-19 grâce à la prophylaxie pré-exposition à l'interféron lambda : un essai adaptatif aléatoire et contrôlé par placebo sur plusieurs sites à Toronto, au Canada (essai HEROs)
947684
Étude aléatoire qui testera l'efficacité de l'interféron lambda pour protéger les travailleurs de la santé de première ligne contre la contamination par le virus corona SRAS-CoV-2 qui cause la maladie COVID-19.
22 500,00 $
2 avr. 2020
organisme à but lucratif
International Builders Show
947802
Nous avons été invités à participer en tant qu'exposant dans le pavillon canadien à l'International Builders Show à Orlando, en Floride, du 9 au 11 février 2021. Il s'agit du plus grand salon mondial de la construction résidentielle et commerciale légère.
50 900,00 $
2 avr. 2020
organisme à but lucratif
Adaptateur Flusso By Pass - optimisation de la fabrication pour répondre à la demande canadienne et mondiale d'amélioration des soins aux patients et de la sécurité du personnel pendant la pandémie de la COVID-19 et R-D sur un nouveau produit, l'EXHALO Shield
948842
La demande d'adaptateurs Flusso By Pass a considérablement augmenté en raison de ses avantages pour les patients et le personnel clinique. Pour répondre à cette demande, nous devons outiller de nouveau et optimiser la fabrication en envisageant des outils à cavités multiples pour répondre à la demande mondiale. L'EXHALO Shield est un nouveau produit pour McArthur et est également très demandé, ce qui accélère la recherche et le développement ainsi que la commercialisation.
260 975,00 $
2 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
GC-129402S
L'objectif de cette entente est d'encourager la participation de groupes autochtones au comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet d'agrandissement de Trans Mountain.
28 600,00 $
2 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
GC-129408S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
27 597,00 $
2 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Offrir un financement des capacités pour faciliter la participation des Autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance (CACS) pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain (ARTM)
GC-129416S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
152 195,00 $
2 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Camps de travail : Élaboration d'un programme de surveillance communautaire des facteurs socioéconomiques
GC-129757S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
53 000,00 $
2 avr. 2020
Skeleton Park Arts Festival
1326531
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
6 700,00 $
2 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Home County Music and Art Festival
1329324
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine