Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 256,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise en place d'une chaîne de production optimisée avec traçabilité
948020
Mettre au point, prototyper, tester et intégrer le processus afin d'automatiser une chaîne de production qui peut optimiser la capacité d'augmenter le débit des lignes de produits qui réduiront les temps d'arrêt liés aux problèmes actuels de travail manuel. Ce projet permettra également de concevoir et d'intégrer une fonction de traçabilité qui peut suivre et retracer le flux de production dans toute l'usine et sur le marché, ce qui permettra d'atteindre une précision de rappel de 100 %.
378 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Dashboard de Hugr Enterprise
948024
Hugr Enterprise s'adresse aux employeurs qui s'engagent à minimiser les risques d'atteinte à la santé mentale en milieu de travail. Le produit comprendra l'Enterprise Dashboard dans le cadre d'un système de gestion de la santé et de la sécurité psychologiques de l'entreprise qui est conforme à la Norme nationale sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail.
100 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet de transformation de la biomasse/gaz en liquides - Slave Lake, Alberta - Modélisation du processus
948025
Expander Energy et ses partenaires proposent de construire la première installation canadienne de transformation de la biomasse et du gaz naturel renouvelables en liquides (BGTL™) qui convertit les déchets de fibres de bois en diesel synthétique propre et renouvelable (SynDiesel®) et en carburant synthétique pour réacteurs (SynJet®).
130 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Système de contrôle piloté par IA pour un contrôle avancé des véhicules électriques dans des conditions difficiles
948032
Mettre au point et tester un prototype de véhicule électrique utilisant des systèmes de contrôle pilotés par IA pour faciliter le fonctionnement dans des conditions difficiles.
95 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 : Fabrication de dispositifs médicaux à base d'additifs en réponse à la pandémie de la COVID-19
948033
Utilisation de technologies de fabrication d'additifs (à la fois métalliques et polymères) pour fabriquer des composantes destinées à faciliter les soins aux patients pendant la pandémie de la COVID-19, où le manque d'équipement exige des solutions de rechange d'urgence.
60 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
948038
L'Université Acadia offrira un programme de qualité supérieure unique qui fournira un éventail d'informations scientifiques et techniques, de services et de l'assistance aux PME. Ces dernières s'attaqueront à des problèmes propres à l'industrie en utilisant l'expertise et les installations et ressources uniques de l'Université Acadia, ce qui se traduira par des partenariats fructueux qui, en fin de compte, augmenteront la compétitivité et la capacité d'innovation des PME.
137 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fournir une expertise en matière d'assistance scientifique et technique
948050
L'objectif de ce projet est d'aider les petites et moyennes entreprises commerciales (PME) canadiennes de moins de 500 employés. Cette initiative aidera les entreprises à renforcer leur compétitivité et à améliorer leur croissance par l'innovation en leur donnant un accès facile aux informations et à l'expertise scientifiques et techniques de l'Université Dalhousie.
15 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Amélioration de l'interface d'imagerie en 3D
948051
Ce projet fournira une interface utilisateur graphique (IUG) améliorée pour les utilisateurs du système d'imagerie en 3D Ajile DepthScan. En outre, il permettra d'offrir une nouvelle interface aux logiciels de métrologie commerciaux grâce à la norme GenICam.
50 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Prototype de concepteur de sites Web Content Now
948053
Un prototype de solution d'entreprise conçu pour fournir une plateforme de sites Web hautement performante, sécurisée et réceptive, entièrement personnalisable et le tout à un faible coût opérationnel.
49 749,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Cadre de déclenchement d'alertes
948061
Prototyper un cadre de déclenchement d'alertes à intégrer dans le système de gestion de contenu existant des entreprises pour la plateforme de signalisation numérique Media Tile et FirmChannel.