Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résolutions de problèmes et recherches appliquées pour les Petites et Moyennes Entreprises (PMEs)
948184
The orgnization will provide innovation support to IRAP clients.
52 120,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Répétiteur hétérodyne moderne sur fréquence - finalisation
948194
Makk Design Inc. mettra au point un répéteur hétérodyne moderne à bande étroite et à canal unique sélectif ( catégorie A - FCC) sur fréquence pour les systèmes radio mobiles. Ce type de répéteur assure une couverture radio dans les zones obstruées telles que les tunnels, les grands bâtiments, les véhicules et les terrains difficiles. Les nouvelles caractéristiques innovantes comprennent un haut degré d'automatisation et de surveillance, une grande fiabilité, une taille compacte, un coût réduit et une efficacité énergétique. Le produit est idéal pour les applications essentielles telles que la sécurité publique. Quatre modèles de répéteurs seront mis au point, couvrant les bandes de fréquences les plus utilisées en Amérique du Nord. Les blocs d'alimentation et les étagères d'équipement nécessaires aux installations sur le terrain et à l'approbation réglementaire sont inclus dans le cadre du projet.
130 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet de développement d'algorithmes de déficiences
948203
DriveABLE développera des algorithmes d'évaluation prédictive de déficiences propres à la population pour alimenter notre outil mobile d'évaluation de déficiences cognitives. Pour ce faire, nous exploiterons les données recueillies par notre ensemble de données du monde réel, ainsi que les données recueillies auprès de nos partenaires de développement stratégique et de nos projets de recherche. Ce projet est une composante essentielle de l'accent que nous mettons sur la mobilisation de notre science pour qu'elle puisse être adaptée à la demande du marché.
125 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de Recherche et Expertise au PMEs
948208
Ce projet vise la prestation de services de recherche et d'expertise aux entreprises dans les domaines des bio-procédés (agriculture, breuvages, environnement), de la robotique, du soudage, des matériaux composites.
150 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Analyse de l'interaction des fonctions de systèmes complexes à capacités renforcées
948210
Mettre au point un outil logiciel pour analyser les systèmes complexes afin de repérer les risques pour la sécurité et les lacunes en matière de cybersécurité qui résultent d'interactions indésirables entre des fonctions.
167 892,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'une chaîne d'emballage automatisée pour le bois de chauffage
948211
Mise au point de la technologie nécessaire pour emballer le bois de chauffage coupé en paquets serrés de taille uniforme.
336 646,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Production de produits de consommation non laitiers riches en protéines et sans allergènes
948214
Ce projet consiste à préparer une nouvelle génération de produits fromagers végétaliens sans allergènes, supérieurs sur le plan nutritionnel et pleins de saveur.
54 600,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Nouvelle conception de la gamme de produits aux performances thermiques
948224
Nous concevrons une nouvelle gamme de fenêtres aux performances thermiques supérieures pour répondre aux nouvelles normes Energy Star plus rigoureuses.
20 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Diplômé en génie chimique
948228
Fournir un emploi à un récent diplômé du programme de génie chimique dans le rôle d'ingénieur en conservation des ressources industrielles.
168 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
948230
RCP s'efforcera de renforcer la capacité d'innovation des PME du Canada atlantique en fournissant une assistance scientifique, technique et consultative à court terme pour soutenir les projets d'innovation liés à la recherche appliquée et au développement.