Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 / COVID-19 Emergency Support Fund

Numéro de l’entente :

1333587

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Provost, Alberta, CA T0B 3S0

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 / COVID-19 Emergency Support Fund

Numéro de l’entente :

1333588

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1B6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 / COVID-19 Emergency Support Fund

Numéro de l’entente :

1333589

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Dolbeau-Mistassini, Québec, CA G8L 3N5

2 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 / COVID-19 Emergency Support Fund

Numéro de l’entente :

1333590

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Dauphin, Manitoba, CA R7N 1G8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 / COVID-19 Emergency Support Fund

Numéro de l’entente :

1333591

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1N 3A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 / COVID-19 Emergency Support Fund

Numéro de l’entente :

1333592

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Breton, Alberta, CA T0C 0P0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 / COVID-19 Emergency Support Fund

Numéro de l’entente :

1333593

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Brigus, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 1K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 / COVID-19 Emergency Support Fund

Numéro de l’entente :

1333594

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Broadview, Saskatchewan, CA S0G 0K0

14 310,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 / COVID-19 Emergency Support Fund

Numéro de l’entente :

1333595

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L 3Y2

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 / COVID-19 Emergency Support Fund

Numéro de l’entente :

1333596

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Glovertown, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2L0