Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
424 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Prototype d'instrumentation et de système de données pour les ensembles de cages de rongeurs en neurosciences
948326
Mise au point d'un nouvel outil pour la recherche biomédicale qui permet de surveiller en continu et de manière automatisée les processus physiologiques, environnementaux et comportementaux des rongeurs en cage.
464 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Infrastructure technique de base des logiciels sous licence
948344
Mise au point de MotionHall InMatch, un outil structuré et prévisionnel de fusions-acquisitions (achat et vente) et d'acquisitions de licences.
49 619,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Logiciel de contrôle pour une machine de fabrication d'additifs à 5 axes avec contrôle CNC
948353
Mise au point d'une machine de fabrication d'additifs avec contrôle CNC à 5 axes simultanés pour obtenir des pièces complexes de forme quasi parfaite avec un temps de cycle réduit, et ce, tout en maintenant une qualité constante tout au long du processus. Surmonter les défis du dépôt d'énergie dirigé avec la fabrication d'additifs à 5 axes simultanés grâce à la mise au point itérative de logiciels pour additifs, de postes de machine et de contrôle CNC.
136 160,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Version 3 du produit de gestion des mots de passe Stash
948354
Stash permet aux utilisateurs de se connecter automatiquement à leur compte d'utilisateur numérique avec des mots de passe uniques et complexes sans avoir à stocker des informations sensibles sur un quelconque appareil connecté. Stash utilise une technologie en instance de brevet pour permettre à l'utilisateur de stocker et de récupérer des informations sensibles en utilisant les communications en champ proche avec un smartphone.
22 428,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Améliorer la liaison et l'efficacité de la nodulation des inoculants microbiens du soja, des pois et des lentilles
948358
Mettre au point une formulation améliorée pour la production de rhizobium et de bradirhizobium avec une stabilité de conservation commercialement pertinente.
50 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet de mise au point d'un revêtement à base de géomembrane
948390
Ce projet sera axé sur la recherche technique, le perfectionnement de prototypes de systèmes de revêtement à base de géomembrane, les procédés de production/installation et la mise au point d'un système d'assurance qualité. Le projet permettra également de produire des prototypes et de tester les procédés de production, d'installation et d'assurance qualité mis au point.
25 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
948418
L'organisation engagera les PME canadiennes intéressées par la mise au point de nouvelles technologies à utiliser dans l'aquaculture et fournira des recherches et des consultations préliminaires de validation de concept afin de déterminer la faisabilité des nouveaux produits/essais pour le marché de l'aquaculture.
15 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Caractérisation de capteurs au graphène destinés à être utilisés dans les testeurs d'immunisation rapide à domicile contre la Covid-19
948422
En utilisant des capteurs au graphène intégrés sur silicium que Kennedy Labs fabrique à l'interne, l'entreprise rendra le graphène fonctionnel pour détecter la présence d'anticorps Covid-19 dans les fluides coulés sur ces capteurs, et caractériser les résultats.
313 445,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Eurêka!13374 NILM-ENC-RFA - Conception d'algorithmes NILM (surveillance non intrusive de la charge - SNIC)
948436
Conception d'algorithmes de surveillance non intrusive de la charge et traitement de l'intelligence artificielle associé. Projet Eureka E!13374 NILM-ENC-RFA en collaboration avec la société coréenne Encored Technologies.
115 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Micro-apprentissage
948444
Créer une plateforme Web de micro-apprentissage évolutive et une application mobile qui propose des activités d'apprentissage de courte durée par le biais de campagnes répétées, espacées et à long terme et qui offre des analyses et des rapports avancés sur les connaissances et les compétences.