Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

29th Annual Canadian Conference on HIV/AIDS Research (CAHR 2020)

Numéro de l’entente :

1330810

Durée : du 30 avr. 2020 au 3 mai 2020
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1R3

7 700,00 $

30 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

30th Annual Sweetwater Harvest Festival

Numéro de l’entente :

1335629

Durée : du 30 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Tay Township, Ontario, CA L4R 4K6

6 423 618,00 $

29 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à la facilité de réponse à la paix

Numéro de l’entente :

7420353 P008242001

Durée : du 29 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à permettre aux organisations internationales et régionales, dont l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, le Programme alimentaire mondial, le Fonds des Nations unies pour l'enfance, l'Organisation mondiale de la santé, les missions de maintien de la paix et ONU Femmes, entre autres, de contribuer plus efficacement à la paix par leurs interventions humanitaires, de développement et de stabilisation. Les quatre secteurs prioritaires qui sont visés sont la sécurité alimentaire, l'eau, l'assainissement et l'hygiène, la santé et la stabilisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

14 000,00 $

29 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1016-NW

Durée : du 29 avr. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de donner à l’employé une expérience de l’agriculture lui permettant de fournir des services à la clientèle, de vérifier les stocks de produits chimiques et de semences, de suivre des cours sur la sécurité et de faire rapport au directeur général.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Torrington, Alberta, CA T0M2B0

14 000,00 $

29 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1044-NW

Durée : du 29 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience de travail avec les préposés au soin des troupeaux de porcs dans des exploitations agricoles en participant à des activités telles que l’alimentation, l’abreuvement, le traitement, la vaccination et l’insémination artificielle des animaux.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Picture Butte, Alberta, CA T0K1V0

14 000,00 $

29 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1050-NW

Durée : du 29 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé une expérience de travail dans l’industrie du porc en aidant le personnel à nettoyer, à entretenir et à laver les installations et en veillant à ce que les animaux aient de l’eau et de la nourriture.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Picture Butte, Alberta, CA T0K1V0

10 000,00 $

29 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1600-PR

Durée : du 29 avr. 2020 au 9 sept. 2020
Description :

L’objectif du projet est de cultiver du canola, du blé et du soja qui seront utilisés comme source alimentaire. Le stagiaire sera responsable du contrôle des mauvaises herbes dans toutes les cultures, de la récolte des cultures et de la livraison du produit final à l’installation de manutention du grain.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Minitonas, Manitoba, CA R0L1G0

2 700,00 $

29 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1857-ON

Durée : du 29 avr. 2020 au 31 août 2020
Description :

L’objectif du projet est d’engager un stagiaire pour The Andersons Canada Limited, une entreprise spécialisée dans le transport de marchandises physiques telles que des céréales complètes, des ingrédients alimentaires et du carburant domestique. Le stagiaire participera à la réception et à la transformation des céréales et à d’autres travaux généraux comme le nettoyage, la peinture et le service à la clientèle. ​​

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Blenheim, Ontario, CA N0P1A0

6 700,00 $

29 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1126-PR

Durée : du 29 avr. 2020 au 31 août 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de favoriser la biodiversité, la conservation des écosystèmes, le développement durable et le renforcement des capacités. Le stagiaire obtiendra de l’expérience en collecte et en comparaison de données et d’images pertinentes dans une base de données partageable et ouverte au public. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N0P9

6 700,00 $

29 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1602-PR

Durée : du 29 avr. 2020 au 31 août 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire de gagner de l’expérience au sein d’une organisation indépendante de recherche agricole sous contrat.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N0P9