Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

OSI 20-21 OTP Project Support - GE

Numéro de l’entente :

1333630

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 0Y9

28 523,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien a l'edition

Numéro de l’entente :

1333656

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 1K7

39 170,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1333657

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 4E8

122 298,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1333658

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2E4

14 169,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1333659

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4P 3S1

12 483,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1333660

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4G 1C9

45 879,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1333661

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 9R9

12 355,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1333662

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Airdrie, Alberta, CA T4B 4B4

74 268,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1333663

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B 2S6

12 088,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1333664

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X4