Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

17 250,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EXPANSION DE LOANCONNECT AUX É.-U. ET EN INDE

Numéro de l’entente :

949109

Durée : du 1 avr. 2020 au 3 juil. 2020
Description :

Nous prévoyons de faire croître LoanConnect.com aux États-Unis et en Inde en intensifiant et en établissant des partenariats susceptibles de stimuler la croissance sur ces deux marchés. Notre objectif est de générer 500 000 dollars canadiens de recettes aux États-Unis et en Inde d'ici la fin de l'année.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : London, Ontario, CA N6H 1H2

22 500,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion sur les marchés mexicain et américain

Numéro de l’entente :

949112

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Intellimeter a pour objectif de renforcer la notoriété de la marque sur les marchés mexicain et américain, de nouer des contacts et de créer des relations commerciales à long terme. Il nous aidera également à définir les réglementations auxquelles nous devons nous conformer au Mexique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Pickering, Ontario, CA L1W 3T9

904 596,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

949204

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI vise à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder à la Subvention salariale d'urgence canadienne (SSUC).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 2V1

40 656,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

949223

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7K 1G8

60 984,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

949226

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

20 328,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

949227

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Québec, Québec, CA G1X 0A4

30 492,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

949228

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Asbestos, Québec, CA J1T 0B1

30 492,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

949230

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S6

10 164,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

949231

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Québec, Québec, CA G1C 7B7

20 328,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

949235

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Programme d'aide à l'innovation (PAI)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Québec, Québec, CA G2C 1S9