Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
825 000,00 $
3 avr. 2020
Centre de justice de proximité de l’Alberta
11180203
Le projet consiste en l'opération d'un Centre de justice de proximité en Alberta visant les francophones, mais pouvant également offrir des services en anglais si requis. Le Centre offre des services d'information juridique, des services d'aiguillage, des séances d'information sur des sujets juridiques et des services de soutien pour les justiciables. Dans le cadre du projet, l'organisme effectue également un travail de recherche de partenariats, de création et de maintien d'une bibliothèque de ressources et de promotion du Centre. Les services sont disponibles en personne, au téléphone, par courriel et via l'Internet.
600 000,00 $
3 avr. 2020
Certification de common law en français (CCLF)
11193173
Le projet consiste en la coordination d'un programme de certificat de common law en français dans des institutions hôtes anglophones. Outre l'offre de cours de droit en français, le programme de certificat comprendra un semestre au Programme de common law en français de l'Université d'Ottawa, un exercice de plaidoirie, du mentorat et un stage dans un milieu offrant des services juridiques en français.
1 368 500,00 $
3 avr. 2020
L'accès à la justice pour les Québécois anglophones
11137306
Ce projet apporte un soutien à Éducaloi pour entreprendre des activités visant à améliorer leurs services aux citoyens des communautés anglophones du Québec (incluant les clientèles vulnérables et difficiles à rejoindre). Les activités inclueront le développement de la capacité des autres organisations à offrir des services en anglais, l'alignement de leur travail à celui de leurs partenaires pour en améliorer l'impact et à évaluer leurs produits et services.
15 000,00 $
3 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'entrée sur le marché américain en 2020
947770
Raven Reads aimerait se préparer à l'entrée sur le marché américain de la vente au détail. Pour ce faire, nous aimerions compléter notre marque commerciale américaine et participer à deux événements en 2020 pour trouver des partenariats et des distributeurs américains pour notre nouveau coffret cadeau.
39 000,00 $
3 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'expansion de FibreCast aux États-Unis
947798
Nous avons l'intention de renforcer notre portée à l'exportation vers les États de l'Ouest et du Sud des États-Unis par des activités de marketing telles que la participation à des salons professionnels et des voyages de développement commercial.
75 000,00 $
3 avr. 2020
organisme à but lucratif
Livres audio accessible
1335456
Fonds du livre du Canada
75 000,00 $
3 avr. 2020
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1335457
Fonds du livre du Canada
72 612,00 $
3 avr. 2020
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1335458
Fonds du livre du Canada
2 500,00 $
2 avr. 2020
autre
Expérience de travail
YESP2021-2447-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui aidera l’exploitation agricole à emballer des piments de spécialité. Le stagiaire participera aux activités de production en entrepôt afin d’emballer les produits et de les entreposer en lieu réfrigéré.
161 357,00 $
2 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création de systèmes de production en serre efficaces sur le plan énergétique et fonctionnant toute l’année
ASP-120
L’objectif de ce projet est de créer un système complet et intégré de contrôle de l’énergie et du climat et de l’offrir aux producteurs afin qu’ils puissent améliorer l’efficacité énergétique et la qualité des fruits et légumes, mettre fin à la pollution lumineuse alors que le secteur passe à la production en serre toute l’année et préparer efficacement le développement futur du secteur.