Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir et aider les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport (Phase 2).
1333742
Fonds du Canada pour la présentation des arts
15 500,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Healing Together
1333798
Célébration, commémoration et apprentissage
4 500,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Knowledge Keepers' Path
1333861
Célébration, commémoration et apprentissage
21 500,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Bunk #7 Northwest BC Tour
1333881
Célébration, commémoration et apprentissage
38 500,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Mmmooooooke Na Sii Yea Yea (MSNYY) Elders Program
1333898
Célébration, commémoration et apprentissage
38 500,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Curriculum Development and Delivery
1333909
Célébration, commémoration et apprentissage
5 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir et aider les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport (Phase 2).
1333966
Fonds du Canada pour la présentation des arts
4 099,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
LVS - LA VOIX SÉPHARADE
1333967
Fonds du Canada pour les périodiques
85 730,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Francopresse
1333968
Fonds du Canada pour les périodiques
31 939,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Education Canada
1333969
Fonds du Canada pour les périodiques