Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir et aider les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport (Phase 2).

Numéro de l’entente :

1333742

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Saguenay, Québec, CA G7N 0B1

15 500,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Healing Together

Numéro de l’entente :

1333798

Durée : du 1 avr. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Tulita, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0K0

4 500,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Knowledge Keepers' Path

Numéro de l’entente :

1333861

Durée : du 1 avr. 2020 au 1 nov. 2020
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Albert Bridge, Nouvelle-Écosse, CA B1K 3C3

21 500,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Bunk #7 Northwest BC Tour

Numéro de l’entente :

1333881

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Thornhill, Colombie-Britannique, CA V8G 5B1

38 500,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mmmooooooke Na Sii Yea Yea (MSNYY) Elders Program

Numéro de l’entente :

1333898

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1P5

38 500,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Curriculum Development and Delivery

Numéro de l’entente :

1333909

Durée : du 1 avr. 2020 au 1 avr. 2021
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3J 1J1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir et aider les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport (Phase 2).

Numéro de l’entente :

1333966

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Percé, Québec, CA G0C 2L0

organisme à but lucratif

Entente :

LVS - LA VOIX SÉPHARADE

Numéro de l’entente :

1333967

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Montréal, Québec, CA H3W 1M6

85 730,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Francopresse

Numéro de l’entente :

1333968

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

31 939,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Education Canada

Numéro de l’entente :

1333969

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1P9