Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 125,00 $
2 avr. 2020
214734
214734
Soutenir la création d’un programme de formation sur les notions fondamentales du cinéma
15 000,00 $
2 avr. 2020
214913
214913
Tenir un forum pour améliorer concurrence du secteur de construction à T.-N.-L.
0,00 $
2 avr. 2020
214913
214913
Tenir un forum pour améliorer concurrence du secteur de construction à T.-N.-L.
0,00 $
2 avr. 2020
215048
215048
Embaucher deux créateurs principaux de logiciels pour mener l’intégration des produits
714 160,00 $
2 avr. 2020
214615
214615
Fournir une assistance financière et des conseils d’affaires aux PME et aux entreprises sociales
1 078 382,00 $
2 avr. 2020
214615
214615
Offrir aide financière et conseils professionnels aux PME et aux entreprises sociales
1 378 974,00 $
2 avr. 2020
214615
214615
Offrir aide financière et conseils professionnels aux PME et aux entreprises sociales
1 707 160,00 $
2 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
214615
214615
Offrir aide financière et conseils professionnels aux PME et aux entreprises sociales
16 997 583,00 $
2 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Challenge International - Coopération volontaire 2020-2027
7419584 P007291001
Ce projet soutient 310 placements de volontaires, et vise à améliorer le bien-être économique et/ou social des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, dans les pays en développement, en vue de contribuer aux objectifs de développement durable.
En plus d'accroître la participation des Canadiennes et des Canadiens au développement international et aux grands enjeux mondiaux, ce projet vise à améliorer le rendement des partenaires des pays en développement afin d'offrir des initiatives de développement plus inclusives, novatrices et durables sur le plan environnemental qui font progresser l'égalité des genres. Le projet répond aux besoins identifiés par les jeunes femmes dans les pays du projet et est conçu pour encourager et créer des solutions innovantes pour une économie plus équitable et prospère. Le projet vise à permettre aux petites et moyennes entreprises d'avoir un impact social durable, tout en créant des bénéfices pour les propriétaires de l'entreprise. Le projet cible également une population particulièrement marginalisée, notamment les jeunes femmes, et, grâce à la collaboration avec des partenaires locaux, catalyse un écosystème d'innovation sociale et permet aux femmes entrepreneures sociales, jeunes ou déjà établies, d'accéder à des services de formation et de développement d'entreprises, qui visent à leur permettre de créer des entreprises ayant un impact social.
Les activités du projet comprennent : 1) le recrutement et la formation de volontaires canadiens qualifiés; 2) l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des plans de durabilité des partenaires en mettant l'accent sur des initiatives de développement inclusives, novatrices et durables sur le plan environnemental; 3) la fourniture d'une assistance technique aux organisations partenaires pour soutenir le démarrage et la croissance des entreprises sociales des jeunes femmes, et pour créer et mesurer l'impact social et environnemental de leurs activités commerciales; 4) renforcer les compétences des jeunes femmes dans la préparation d'une idée d'entreprise à lancer en utilisant des outils de meilleures pratiques adaptés aux besoins des jeunes innovateurs sociaux; 5) établir le Fonds catalyseur HerStart pour donner accès au capital aux entreprises sociales des jeunes femmes; 6) mettre en œuvre des activités de sensibilisation axées sur les problèmes mondiaux par des volontaires canadiens afin d'accroître la sensibilisation des Canadiens.
37 454 375,00 $
2 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Carrefour international Canada - Coopération volontaire 2020-2027
7419823 P007307001
Ce projet soutient 770 placements de volontaires et vise à améliorer le bien-être économique et social des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles en vue de contribuer aux objectifs de développement durable dans les pays ciblés.
En plus d'accroître la participation des Canadiennes et des Canadiens au développement international, en particulier en ce qui concerne l'égalité des genres, la croissance économique et la gouvernance inclusive, le projet vise également à renforcer les capacités de plus de 60 organisations locales de la société civile et partenaires gouvernementaux, dont 72 % sont des organisations de défense des droits des femmes, afin d'offrir des programmes plus solides dans les secteurs suivants : droits des femmes, accès à la justice, réduction de la violence sexiste et autonomisation et leadership économiques.
Les activités du projet comprennent : 1) élaborer des plans et des initiatives de renforcement des capacités organisationnelles sur l'inclusion sociale des femmes, les droits de la personne et la durabilité environnementale pour les partenaires; 2) organiser des campagnes pancanadiennes de sensibilisation et des activités de partage des connaissances axées sur les droits des femmes, l'accès à la justice, la violence faite aux femmes, le leadership et la justice économique et environnementale; 3) créer des fonds thématiques spéciaux pour promouvoir l'égalité des genres, le renforcement du pouvoir économique, les droits humains, la viabilité environnementale et l'innovation; 4) former les volontaires de retour au pays pour qu'ils continuent d'être des champions de l'égalité des genres et de faire progresser les droits des femmes après leur placement.