Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134977 dossiers trouvés

38 500,00 $

6 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Culture & Language Department Programs

Numéro de l’entente :

1335448

Durée : du 6 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Lillooet, Colombie-Britannique, CA V0K 1V0

10 400,00 $

6 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contes en Îles

Numéro de l’entente :

1332264

Durée : du 6 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Cap-aux-Meules, Québec, CA G4T 1R3

24 300,00 $

6 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

New Brunswick Provincial Exhibition

Numéro de l’entente :

1332328

Durée : du 6 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4Y9

6 000,00 $

6 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

New Brunswick Provincial Exhibition

Numéro de l’entente :

1332328

Durée : du 6 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4Y9

38 500,00 $

6 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Pages from History: Celebrating Mi'gmaq and Maliseet Residential School Survivors

Numéro de l’entente :

1333822

Durée : du 6 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Elsipogtog, Nouveau-Brunswick, CA E4W 2S6
Entente :

Best Practices for Indigenous Creative Spaces and Places

Numéro de l’entente :

1327235

Durée : du 6 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiatives stratégiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiatives stratégiques
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fringe North International Theatre Festival

Numéro de l’entente :

1329344

Durée : du 6 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Sault Ste Marie, Ontario, CA
Entente :

Best Practices for Indigenous Creative Spaces and Places

Numéro de l’entente :

1327235

Durée : du 6 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiatives stratégiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiatives stratégiques
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fringe North International Theatre Festival

Numéro de l’entente :

1329344

Durée : du 6 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Sault Ste Marie, Ontario, CA P6A 3T6

25 000,00 $

5 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Lecteurs de cylindres automatisés

Numéro de l’entente :

945524

Durée : du 5 avr. 2020 au 30 janv. 2021
Description :

Conception de lecteurs de cylindres automatisés

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Pilot Butte, Saskatchewan, CA S0G 3Z0