Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

16 500,00 $

27 avr. 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Angel Ransom pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA

14 000,00 $

27 avr. 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Darcy Pickard pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Perth Road Village, Ontario, CA

10 500,00 $

27 avr. 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Michel Bérubé pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, CA

5 261 211,00 $

27 avr. 2020

gouvernement

Description :

Ces objectifs seront atteints comme suit :.• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones..• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones..• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA - Inuit
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M1C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B3E4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Young Women in LEAD (Leadership, Education and Development)

Numéro de l’entente :

16627283

Durée : du 27 avr. 2020 au 26 avr. 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N9A4J4

1 500 000,00 $

27 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coronavirus - Intervention d’urgence - OPS 2020

Numéro de l’entente :

7419910 P009099001

Durée : du 27 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fin décembre 2019, un groupe de cas de pneumonie de cause inconnue a été rapporté par les autorités sanitaires de Wuhan, dans la province de Hubei, en Chine. En le 30 janvier 2020, l'épidémie de COVID-19 a été déclarée urgence de santé publique de portée internationale (PHEIC), et le 11 mars 2020, une pandémie. L'OPS et ses partenaires travaillent avec les gouvernements nationaux des Amériques et des experts mondiaux pour cerner les populations les plus à risque, recenser les cas de transmission de la maladie et déterminer les moyens les plus efficaces de détecter, d’interrompre et d’endiguer la transmission interhumaine.

Avec le soutien d’AMC, l'OPS assiste les pays vulnérables à contrôler et à répondre aux cas de COVID-19 dans les Amériques. Les activités du projet comprennent : (1) soutenir les autorités nationales dans la réorganisation de leurs services de santé afin de limiter la transmission interhumaine dans les établissements de santé ; (2) assurer la disponibilité des fournitures de laboratoire, des réactifs et des tests; et (3) fournir une expertise technique aux États membres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

1 000 000,00 $

27 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cameroun - Aide d’urgence dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest – Plan Canada 2020

Numéro de l’entente :

7419944 P008939001

Durée : du 27 avr. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Février 2020 Les conflits et l’instabilité font que le Cameroun est confronté à trois situations humanitaires distinctes : (i) les personnes déplacées à l’intérieur du territoire et les réfugiés nigériens originaires du bassin du Tchad touchés par le conflit; (ii) les réfugiés centrafricains fuyant l’insécurité en République centrafricaine (RCA); et (iii) le conflit entre les séparatistes anglophones et le gouvernement camerounais. Comme les perspectives de résolution de l’une ou l’autre de ces situations sont limitées, au moins 4,4 millions de personnes au Cameroun devraient avoir besoin d’aide humanitaire pour subvenir à leurs besoins fondamentaux de survie et de protection en 2020.

Avec l’aide d’AMC, Plan International Canada répond aux besoins urgents de protection et d’eau, d’assainissement et d’hygiène de plus de 21 000 personnes déplacées à l’intérieur du territoire et d’autres personnes touchées par les conflits dans les régions du Nord Ouest et du Sud Ouest. Les activités de projet comprennent : (1) la création de lieux et de structures communautaires sécuritaires; (2) la prestation de services complets de soutien à la gestion de cas pour les enfants vulnérables; (3) la prestation d’une aide en espèces ou sous forme de bons pour des adolescents, des jeunes et des ménages vulnérables touchés par la crise; (4) la construction de latrines communautaires séparées pour les hommes et les femmes, y compris des postes de lavage des mains dans les collectivités qui accueillent des personnes déplacées à l’intérieur du territoire; et (5) la présentation de séances de promotion de l’hygiène et de sensibilisation à l’assainissement pour les enfants, les adolescents, les ménages composés de personnes déplacées à l’intérieur du territoire et les membres de la collectivité d’accueil.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 0B3

1 500 000,00 $

27 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse à la crise au Nigeria - Save the Children Canada 2020

Numéro de l’entente :

7420006 P008957001

Durée : du 27 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2020 - Une décennie de conflit entre les forces gouvernementales et les insurgés islamistes dans le nord-est du Nigéria a donné lieu à l’une des plus graves crises humanitaires dans le monde. Cette crise est caractérisée par des déplacements massifs et de graves violations des droits de la personne, notamment des enlèvements, des meurtres et des violences sexuelles. Selon les évaluations, 7,7 millions de personnes devraient avoir besoin d’une aide humanitaire en 2020, notamment de rations alimentaires d’urgence, de traitements essentiels contre la malnutrition aiguë sévère et d’autres services de santé, ainsi que d’une protection pour les femmes et les filles vulnérables qui courent un grand risque d’être victimes de violence sexuelle et sexiste.

Avec l’appui d’AMC, Save the Children Canada fournit une assistance en matière de nutrition et de protection à environ 152 000 personnes touchées par le conflit dans l’État de Borno, au Nigéria. Les activités de ce projet comprennent ce qui suit : 1) fournir un soutien technique et matériel aux établissements de santé locaux afin d’améliorer la prestation des services de traitement nutritionnel; 2) fournir de l’argent ou d’autres intrants aux ménages vulnérables afin de lutter contre la malnutrition; 3) réaliser des activités visant à renforcer les systèmes d’aiguillage et d’intervention en cas de violence sexuelle et sexiste.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés - Thunder Bay Community Economic Development Comm. 2020

Numéro de l’entente :

7421185 P008711001

Durée : du 27 avr. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C 5K4