Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
110 517,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Les 2 Rives
1334180
Fonds du Canada pour les périodiques
34 230,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Clairon de Saint-Hyacinthe
1334181
Fonds du Canada pour les périodiques
39 232,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
La Pensée de Bagot
1334182
Fonds du Canada pour les périodiques
122 996,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
L'oeil Régional
1334183
Fonds du Canada pour les périodiques
66 238,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Dress To Kill Magazine / DTKMEN
1334184
Fonds du Canada pour les périodiques
19 372,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Uthayan
1334185
Fonds du Canada pour les périodiques
23 946,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
URDU POST WEEKLY
1334186
Fonds du Canada pour les périodiques
organisme à but lucratif
1334187
Fonds du Canada pour les périodiques
8 879,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
1334188
Fonds du Canada pour les périodiques
92 246,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
The Highlander
1334189
Fonds du Canada pour les périodiques