Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
62 947,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Brenda L. Murphy
1330829
Lieutenants gouverneurs
77 590,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Judy May Foote
1330830
Lieutenants gouverneurs
64 199,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Arthur J. LeBlanc
1330831
Lieutenants gouverneurs
105 627,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Elizabeth Dowdeswell
1330832
Lieutenants gouverneurs
57 071,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Antoinette Perry
1330833
Lieutenants gouverneurs
147 372,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
J. Michel Doyon
1330834
Lieutenants gouverneurs
73 758,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Russel B. Mirasty
1330835
Lieutenants gouverneurs
120 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bénévolat en appui aux communautés francophones
1330837
Développement de Communautés de Langue Officielle
15 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'Indien au-delà d'Hollywood, exposition temporaire en itinérance
1330838
Programme d'aide aux musées (PAM)
93 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bilingual Services to Create Community Bridges
1330839
Mise en valeur des langues officielles