Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

62 947,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Brenda L. Murphy

Numéro de l’entente :

1330829

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Lieutenants gouverneurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Lieutenants gouverneurs
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 9L8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Judy May Foote

Numéro de l’entente :

1330830

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Lieutenants gouverneurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Lieutenants gouverneurs
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5W4

64 199,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Arthur J. LeBlanc

Numéro de l’entente :

1330831

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Lieutenants gouverneurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Lieutenants gouverneurs
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1Z2

105 627,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Elizabeth Dowdeswell

Numéro de l’entente :

1330832

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Lieutenants gouverneurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Lieutenants gouverneurs
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 1A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Antoinette Perry

Numéro de l’entente :

1330833

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Lieutenants gouverneurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Lieutenants gouverneurs
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7L9

147 372,00 $

1 avr. 2020

gouvernement

Entente :

J. Michel Doyon

Numéro de l’entente :

1330834

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Lieutenants gouverneurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Lieutenants gouverneurs
Location : Québec, Québec, CA G1A 1A1

73 758,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Russel B. Mirasty

Numéro de l’entente :

1330835

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Lieutenants gouverneurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Lieutenants gouverneurs
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 1B7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bénévolat en appui aux communautés francophones

Numéro de l’entente :

1330837

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5Z4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'Indien au-delà d'Hollywood, exposition temporaire en itinérance

Numéro de l’entente :

1330838

Durée : du 1 avr. 2020 au 20 févr. 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bilingual Services to Create Community Bridges

Numéro de l’entente :

1330839

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1M6