Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
161 795,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
The Discourse
1334220
Fonds du Canada pour les périodiques
105 964,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
FORECAST SKI MAGAZINE
1334221
Fonds du Canada pour les périodiques
166 582,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
KING SNOW MAGAZINE
1334222
Fonds du Canada pour les périodiques
61 002,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
KING SKATEBOARD
1334223
Fonds du Canada pour les périodiques
15 516,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
The Herald serving Thamesville, Dresden and Bothwell
1334224
Fonds du Canada pour les périodiques
110 952,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mediafilm
1334225
Fonds du Canada pour les périodiques
2 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Auto Digital Magazine
1334226
Fonds du Canada pour les périodiques
61 329,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Canadian Chinese Express (Vancouver Edition)
1334227
Fonds du Canada pour les périodiques
41 681,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Canadian Chinese Express (Toronto Edition)
1334228
Fonds du Canada pour les périodiques
2 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Health Digital Magazine
1334229
Fonds du Canada pour les périodiques