Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

14 500,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

The Word on the Street Saskatoon

Numéro de l’entente :

1331175

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7V 0A9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gestion des métadonnées de livres numériques accessibles

Numéro de l’entente :

1331176

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 2Z9

75 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Wireless Microphone Equipment Project

Numéro de l’entente :

1331180

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 0H6

32 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

First Nation Communities READ 2020-2021

Numéro de l’entente :

1331182

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1E5

24 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Training, Capacity Building, Indigenous Youth Outreach

Numéro de l’entente :

1331183

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6G2

31 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aurora Cultural Centre Presents

Numéro de l’entente :

1331189

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 1G4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aurora Cultural Centre Presents

Numéro de l’entente :

1331189

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 1G4

20 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Technology Internship

Numéro de l’entente :

1331190

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H4T 2B3

organisme à but lucratif

Entente :

Prairie Books NOW 2020-2022

Numéro de l’entente :

1331192

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1H3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BPAA Marketing Program 2020-21

Numéro de l’entente :

1331193

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 3K6