Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

112 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing & Promotion, Professional Development and Intern 2020-2022

Numéro de l’entente :

1331195

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 4V5

10 925,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing & Promotion, Professional Development and Intern 2020-2022

Numéro de l’entente :

1331195

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 4V5

150 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2021 FIS Alpine Snowboard World Cup

Numéro de l’entente :

1331196

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4C1

175 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2021 FIS Snowboard Cross World Cup

Numéro de l’entente :

1331197

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4C1

41 394,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

L'Escale Nautique

Numéro de l’entente :

1331202

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Notre-Dame-du-Portage, Québec, CA G0L 1Y0

10 349,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

L'Escale Nautique

Numéro de l’entente :

1331202

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Notre-Dame-du-Portage, Québec, CA G0L 1Y0

230 713,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Canadian Mennonite

Numéro de l’entente :

1331203

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6H7

48 837,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EcoParent

Numéro de l’entente :

1331204

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 1V1

12 209,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EcoParent

Numéro de l’entente :

1331204

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 1V1

17 172,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

The Jewish Post & News

Numéro de l’entente :

1331205

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3N 0Z4