Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

336 973,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

MarketsFarm

Numéro de l’entente :

1334240

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 3K7

236 217,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Farmtario

Numéro de l’entente :

1334241

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 3K7

27 110,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Saskatoon HOME magazine

Numéro de l’entente :

1334242

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7W 0A4

30 305,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Coup d'Oeil

Numéro de l’entente :

1334243

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : St-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2X 1R2

8 968,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

L'Hebdo de Mékinac/des Chenaux

Numéro de l’entente :

1334244

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : St-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2X 1R2

33 621,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

L'Avenir et Des Rivières

Numéro de l’entente :

1334245

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : St-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2X 1R2

51 110,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Beauce Média

Numéro de l’entente :

1334246

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : St-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2X 1R2

66 888,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

L'Hebdo du St-Maurice

Numéro de l’entente :

1334247

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : St-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2X 1R2

70 227,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

L'Hebdo Journal

Numéro de l’entente :

1334248

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : St-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2X 1R2

38 386,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

L'Écho de Maskinongé

Numéro de l’entente :

1334249

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : St-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2X 1R2