Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
336 973,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
MarketsFarm
1334240
Fonds du Canada pour les périodiques
236 217,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Farmtario
1334241
Fonds du Canada pour les périodiques
27 110,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Saskatoon HOME magazine
1334242
Fonds du Canada pour les périodiques
30 305,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Coup d'Oeil
1334243
Fonds du Canada pour les périodiques
8 968,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
L'Hebdo de Mékinac/des Chenaux
1334244
Fonds du Canada pour les périodiques
33 621,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
L'Avenir et Des Rivières
1334245
Fonds du Canada pour les périodiques
51 110,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Beauce Média
1334246
Fonds du Canada pour les périodiques
66 888,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
L'Hebdo du St-Maurice
1334247
Fonds du Canada pour les périodiques
70 227,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
L'Hebdo Journal
1334248
Fonds du Canada pour les périodiques
38 386,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
L'Écho de Maskinongé
1334249
Fonds du Canada pour les périodiques