Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 401,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Courrier Sud
1334250
Fonds du Canada pour les périodiques
35 235,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Journal Le Guide
1334251
Fonds du Canada pour les périodiques
47 629,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Courrier Frontenac
1334252
Fonds du Canada pour les périodiques
84 318,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
L'Éclaireur Progrès
1334253
Fonds du Canada pour les périodiques
7 478,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Seaway News
1334254
Fonds du Canada pour les périodiques
51 955,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
La Voix du Sud
1334255
Fonds du Canada pour les périodiques
87 463,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Reflet du Lac
1334256
Fonds du Canada pour les périodiques
41 388,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
L'Hebdo Régional
1334257
Fonds du Canada pour les périodiques
41 874,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Progrès de Coaticook
1334258
Fonds du Canada pour les périodiques
113 771,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
La Nouvelle Union
1334259
Fonds du Canada pour les périodiques