Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 167 531,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
153497
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
859 053,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
153547
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
301 201,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
153267
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 206 580,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
153548
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
416 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Traitements
155042
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :
• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale
1 000 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : COVID-19 - Hôte animal et transmission de l’animal à l’humain
154986
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :
• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale
59 300,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de développement - genre et mieux-être autochtones
155734
La possibilité de financement Subventions de développement sur le genre et le mieux-être autochtones devrait permettre :
•de soutenir les activités de planification qui établissent les priorités pour les projets de recherche menés par les Autochtones sur le genre et le mieux-être;
•de faciliter l’établissement de relations, le partage de connaissances et l’apprentissage qui élaborent et renforcent des projets communautaires dirigés par des Autochtones;
•de soutenir l’élaboration continue d’idées et de plans pour mettre en œuvre des projets communautaires axés sur des mesures concrètes qui amélioreront le bien-être des communautés autochtones dans une perspective orientée vers le genre.
557 314,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
153319
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
441 781,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d’équipe : Subv. d’équipe R. U.-Canada pour la recherche sur le diabète
154921
Cette possibilité de financement devrait permettre :
•de soutenir des équipes de recherche collaborative de premier ordre qui s’attaquent au diabète;
•d’améliorer les partenariats existants et à en établir de nouveaux entre le Royaume-Uni et le Canada dans le domaine de la recherche sur le diabète.
•d’affermir les relations stratégiques entre le Royaume-Uni et le Canada.
718 231,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Chaire : Chaire en science du sexe/genre - Serv./politiques de santé cliniques
155700
L’initiative Chaires en science du sexe et du genre devrait permettre :
• de développer la science du sexe et du genre par la conception et la mise en pratique de nouvelles méthodes d’étude des mécanismes liés au sexe et au genre qui déterminent les risques et l’incidence de différentes affections et la réponse aux traitements, afin de guider la création de nouveaux programmes et de nouvelles politiques, thérapies et interventions;
• d’accroître la visibilité et d’améliorer la position du Canada comme chef de file en science du sexe et du genre appliquée à différentes disciplines;
• de soutenir le développement des capacités en science du sexe et du genre au profit de la prochaine génération de chercheurs en santé.