Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approfondir notre compréhension du bassin versant de la rivière des Outaouais et cartographier son potentiel
3 364 699,35 $
11 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention des conflits et consolidation de la paix pilotées par la communauté au Darfour
7456103 P013843001
Ce projet, qui s’étale sur 18 mois, vise à réduire la violence liée au conflit subie par les civils, en particulier les femmes et les filles, au Darfour (Soudan). Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir à des groupes de la société civile de la formation en documentation et en communication d’informations sur la violence et les violations des droits de la personne au moyen d’un réseau d’alerte précoce; 2) donner de la formation à des comités pour la paix locaux sur des stratégies de réponse aux crises et d’atténuation des conflits; 3) offrir à des membres de la société civile de la formation en matière de sensibilisation aux traumatismes, de premiers soins psychologiques, de mécanismes d’adaptation aux situations occasionnant un stress élevé ou déclenchant une émotion vive, et de soutien psychosocial en santé mentale de base; 4) aider des groupes de la société civile à mener des activités de sensibilisation et de cohésion sociale; 5) offrir à des membres de la société civile de la formation en médiation et outiller des comités pour la paix avec des compétences en matière d’activités génératrices de revenus et de gestion de ressources économiques pour soutenir les efforts de consolidation de la paix. Les bénéficiaires directs du projet sont 96 membres de comités pour la paix. Le projet vise à ce que 50 % des membres soient des femmes et des membres de populations déplacées (locales et internes) provenant des six communautés du Darfour du Nord et Darfour du Sud qui profiteront d’une sécurité améliorée et d’une meilleure communication d’informations au moyen d’un réseau d’alerte précoce.
1 996,00 $
7 mars 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – 0994868 B.C. LTD (Lucent Biosciences) – 2023-24
7458012 P014230001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
1 030 400,00 $
24 févr. 2022
organisme à but lucratif
Renforcer les droits des femmes et des filles au travail au Ghana et en Côte d'Ivoire
7437367 P007858001
Ce projet vise à réduire l’esclavage moderne, le travail forcé et l’exploitation de la main-d’œuvre enfantine chez les exploitants agricoles et les travailleurs, en particulier les femmes et les filles, dans certains districts des régions productrices d’huile de palme au Ghana et de cacao en Côte d’Ivoire. Il vise également à élaborer une plateforme numérique novatrice permettant de recenser les risques liés au non-respect des droits des travailleurs, d’assurer la surveillance de ces risques et de donner des informations sur les droits au travail à des travailleurs, en particulier à des femmes. Cette plateforme numérique a pour objectif de renforcer le pouvoir des femmes et des filles en leur offrant des informations sur leurs droits en tant que travailleuses, et d’offrir un mécanisme sécuritaire et anonyme au moyen duquel les femmes, les filles et les autres travailleurs vulnérables pourront signaler des violations telles que la discrimination, la violence, le harcèlement sexuel et le travail forcé.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) élaborer du contenu sur les droits des travailleurs et adapté à divers contextes pour le publier sur la plateforme numérique; 2) offrir des formations à des partenaires, des collectivités et des milieux de travail locaux au sujet des droits des travailleurs et du fonctionnement de la plateforme et organiser des campagnes de sensibilisation à ce sujet; 3) offrir de la formation aux organisations partenaires sur les façons d’utiliser les données recueillies auprès des travailleurs; 4) présenter le portail des données à des partenaires privés et de l’industrie et à des producteurs partenaires; 5) élaborer des plans d’action afin de prendre des mesures pour donner suite aux données recueillies de façon continue.
9 892 056,00 $
18 févr. 2022
organisme à but lucratif
Femmes et Enfants des communautés Minières Artisanales
7437983 P008246001
Le projet vise à améliorer le pouvoir économique et le bien-être des femmes et des enfants dans les communautés minières artisanales du cercle de Keniéba au Mali. Les activités de ce projet comprennent : 1) appuyer environ 1 400 femmes et 200 hommes travaillant dans les mines artisanales de Keniéba pour la création et la structuration d’associations locales et de groupes d’épargne; 2) former environ 1 400 femmes et adolescentes sur les techniques minières modernes, sécuritaires et respectant l’environnement, ainsi que sur les secteurs alternatifs; 3) établir quatre centres d’incubation pour les micros, petites et moyennes entreprises (MPME) et appuyer la création, la gestion et la formalisation des MPME par les femmes et les adolescentes; 4) réaliser des campagne de sensibilisation sur les droits des enfants et des femmes en lien avec leur travail dans le secteur minier artisanal; 5) renforcer les capacités des comités villageois de protection et d’alerte à identifier et répondre aux cas de travail des enfants dans les mines artisanales et les appuyer dans la mise en place de programmes pour la rescolarisation d’environ 480 enfants de 8 à 13 ans, dont 240 filles; 6) offrir une assistance technique au ministère des mines pour intégrer des mesures permettant de réduire le travail des enfants et de favoriser le respect des droits des femmes dans les réformes réglementaires et juridiques liées au secteur minier artisanal.
Le projet bénéficiera directement à environ 1 700 femmes, 400 hommes et plus de 500 enfants (dont au moins 50 % de filles) impliqués dans le secteur minier artisanal dans le cercle de Keniéba dans la région de Kayes. Le projet bénéficiera indirectement sur le plan économique et social à l’ensemble des femmes et des enfants de ces communes, soit environ 33 300 femmes adultes (18 ans et plus) et 78 000 enfants (0-17 ans), ainsi que leur ménage.
8 000 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but lucratif
Autonomisation socio-économique des femmes dans les zones oasiennes et l'arganeraie (ASEFOA)
7465031 P010827001
Ce projet vise le renforcement du pouvoir et du statut économique des femmes dans les zones oasiennes au Maroc. Le projet Autonomisation socio-économique des femmes dans les zones oasiennes et l'arganeraie (ASEFOA) va soutenir l’entrepreneuriat féminin et la lutte contre les barrières sexospécifiques, socioculturelles et institutionnelles afin de favoriser la participation active de la femme oasienne et de l'arganeraie au développement social et économique et l’émergence d’un secteur agricole durable dans ces espaces. Les activités du projet comprennent : 1) la réalisation d’une étude portant sur les barrières et opportunités présentes et futures auprès des organisations professionnelles féminines et mixtes; 2) la fourniture d’une assistance technique aux organisations professionnelles féminines dans la mise en œuvre du Plan de renforcement des capacités; 3) l'élaboration d’un mécanisme de solutions pour le financement de petits projets d’assistance technique et de mise à niveau d’infrastructures de proximité. Le projet ASEFO prévoit de bénéficier directement 6 600 femmes et 1 500 hommes inscrits dans 1 044 organisations professionnelles. En outre, il devrait bénéficier indirectement 515 000 personnes actives vivant dans les zones ciblées du Maroc.
14 800 000,02 $
25 févr. 2025
organisme à but lucratif
Renforcer l’accès équitable aux soins de santé dans les régions ciblés- Indonésie
7465811 P013174001
Ce projet vise à améliorer les résultats en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) pour les femmes et les filles marginalisées ou vulnérables dans six districts du Sulawesi central et de Papouasie, en partenariat avec les autorités indonésiennes, l'organisation de femmes Aisyiyah et l'association indonésienne de planification familiale (PKBI). Les résultats attendus du projet sont les suivants (1) l'amélioration de la prestation de soins de santé sexuelle et reproductive (SSR) dans les établissements et les communautés pour les F&F ; (2) l'utilisation accrue de soins de santé de qualité, en particulier de SSR par les F&F, y compris celles qui sont marginalisées ou vulnérables. Ces résultats seront atteints grâce à des activités clés du projet : (a) formation sensible au genre des prestataires de soins de santé au niveau des puskesmas (centres de santé), notamment sur les questions de SSR, y compris les soins obstétriques et néonataux d'urgence, la planification familiale, les soins post-avortement, les soins génitaux féminins, la violence fondée sur le genre et la nutrition des mères et des filles ; (b) création ou remise en état d'infrastructures, par ex. l'équipement de puskesmas sélectionnés et la création de cliniques mobiles et satellites pour les communautés difficiles à atteindre ; (c) le renforcement des capacités et le soutien aux F&F, y compris ceux qui sont marginalisés ou vulnérables, en matière de santé sexuelle et reproductive ; (d) la formation des dirigeants communautaires sur les questions de genre, par exemple en organisant des forums communautaires visant à améliorer le dialogue entre les F&F et les détenteurs du pouvoir local, ou en formant les dirigeants religieux et traditionnels ; (e) la sensibilisation des garçons, des hommes et des parents aux questions de genre. Le projet touchera directement 420 000 personnes et indirectement 1,7 million de personnes dans les six districts.
4 950 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but lucratif
Renforcer l’éthique, l’intégrité et la gouvernance verte en Afrique du Sud
7465081 P014602001
Ce projet aide le gouvernement d’Afrique du Sud à améliorer la responsabilité, l’efficacité et la transparence de l’administration publique afin de promouvoir une gouvernance inclusive et respectueuse de l’égalité des genres. Les activités du projet comprennent : 1) élaborer et mettre en œuvre des stratégies globales pour prévenir et traiter toutes les formes de harcèlement; 2) renforcer les systèmes de lutte contre la corruption et de gestion des mesures disciplinaires; 3) mettre en œuvre des audits robustes du mode de vie et optimiser les politiques d’approvisionnement afin de promouvoir la durabilité et la responsabilité dans les secteurs du climat et de l’énergie en Afrique du Sud.
Le projet vise à atteindre 12?000 fonctionnaires au sein de 49 ministères nationaux, 114 ministères provinciaux, 8 villes et 205 municipalités locales.
15 000 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Promouvoir la résilience, opportunités et ldurabilité par des partenariats pour l'autonomisation
7465887 P013909001
Ce projet vise à renforcer l'autonomie économique et à accroître la prospérité des femmes et des jeunes à faible revenus, en particulier les jeunes femmes, en Cisjordanie. Pour ce faire, le projet adopte une approche transformatrice en matière d'égalité de sexes afin de reconnaître, formaliser et amplifier les rôles existants des femmes et des jeunes dans les secteurs de l'agriculture et des énergies renouvelables. Les activités de ce projet comprennent : 1) mener des initiatives de plaidoyer politique pour lever les obstacles politiques à l'entrepreneuriat des femmes et des jeunes; 2) offrir des possibilités de formation à l'entrepreneuriat et à la gestion d'entreprise aux femmes et aux jeunes; 3) aider les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) établies à développer leurs activités, à accéder aux marchés et à adopter des modèles commerciaux écologiques; 4) autonomiser les ingénieurs en énergies renouvelables et en efficacité énergétique en leur offrant des possibilités d'avancement professionnel et
24 675 000,00 $
5 mars 2025
organisme à but lucratif
Soutien au redressement de l'Ukraine pour la transparence, la sensibilisation, la résilience et
7466229 P014077001
Ce projet soutient les efforts du gouvernement ukrainien pour renforcer la planification et la mise en œuvre décentralisées de la reconstruction. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) la formation des autorités nationales compétentes en matière d’analyse comparative entre les sexes + (ACS+), afin de renforcer leur capacité à mettre en œuvre des initiatives de reconstruction inclusives; 2) le soutien au ministère national de la Reconstruction, afin de renforcer sa capacité d’analyse et de communication des données relatives à la reconstruction; 3) la formation et le soutien des autorités locales en matière de planification stratégique, de gestion de projet et de communication des résultats; 4) la formation et le soutien des organisations locales de la société civile afin de renforcer leur capacité à représenter les collectivités vulnérables; et 5) l’octroi de financements à certains projets locaux de reconstruction.