Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
LE CPL recrutement d'étudiants internationaux et futur partenariat avec l'aviation générale en Chine
946241
Assister à des spectacles aériens dans le cadre, nous construirons des relations avec des agents locaux, les organismes gouvernementaux, les étudiants et les établissements d'enseignement. Les coûts directs du projet comprennent : les déplacements, salon Booth, les salles de réunion et de la publicité locale.
35 250,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
L'entrée sur le marché et le développement des entreprises
946243
ISC prévoit officiellement entrer sur le marché américain par :
La constitution d'une entité américaine;
Réunion avec les futurs clients actuels et éventuels (avec ces derniers étant mis au point par l'entremise de contacts existants); et
Assister à des foires commerciales
27 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
VitaminLab Chine et lancement de Singapour
946249
Pour lancer VitaminLab dans les principaux marchés par l'intermédiaire d'un partenaire de la Chine et de trouver des partenaires de distribution à Singapour pour établir une présence en Asie du Sud-Est.
28 125,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Vubble et expansion du Royaume-Uni
946387
Vubble générera des pistes / ventes sur le marché américain (US : Ouest, sud, Northeast) en assistant à la foire NAB et le suivi des réunions; et le marché britannique avec une série de friendly-introduction réunions à Londres avec nos clients.
22 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Diesel displacement solutions for the Caribbean
946405
To strengthen Tugliq's visibility in the market; accelerate current solar-storage contracts in development; pursue new project contracts; support ongoing and planned R&D activities in the region.
49 860,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Cartographie
946639
Ce projet intègre des services de géolocalisation dans Circuit, améliorant ainsi l'expérience des utilisateurs et l'utilité de l'application pour les clients. Cette mise à niveau fera de Circuit une option de cartographie viable pour les campus, les bureaux, les maisons de retraite et d'autres secteurs verticaux.
45 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Concevoir et mettre au point un module automatisé d'optimisation fiscale
947022
Concevoir et mettre au point un système permettant de réduire au minimum la charge fiscale des investisseurs autogérés. La solution consistera en un système automatisé de récupération de pertes fiscales, de découverte de l'emplacement optimal des actifs et de gestion des transactions, qui servira de base à une gestion complète du patrimoine.
49 920,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet de mise au point de la version 1 de MyFlock
947025
MyFlock permettra d'embaucher un employé qui jouera le rôle de chef de projet et de concepteur de logiciels pour mettre au point la version 1 et mettre en ligne le quota des premières exploitations. Cette personne supervisera également les autres concepteurs et consultants sous contrat.
30 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Conception et mise au point de l'application et de la plate-forme
947126
Le projet proposé consistera à reconcevoir et à remettre en œuvre les principaux aspects de la plate-forme logicielle de l'entreprise, ainsi qu'à ajouter les principales fonctionnalités supplémentaires nécessaires. Le projet proposé comprendra également la conception et la mise en œuvre d'une application mobile pour l'entreprise. Les détails des fonctionnalités à mettre en œuvre feront partie de la section des objectifs et des activités du projet.
160 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de bases de mouvement rotatif pour les simulateurs de RV
947151
Serious Labs mettra au point et testera une ou plusieurs bases de mouvement rotatif pour atténuer la cyber-maladie causée par les simulateurs de RV, et ce, afin de fournir un avantage concurrentiel sur le marché.