Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
Soutien aux expositions du Musée national de l’Holodomor à Kiev, en Ukraine
7465910 P014627001
Le projet vise à : i) améliorer la capacité du Musée à générer et à utiliser des recherches de haute qualité sur l’Holodomor ; ii) accroître la capacité de gestion du Musée, y compris conformément aux principes de l’égalité entre les sexes, de l’inclusion et de la diversité ; iii) renforcer la continuité opérationnelle et la durabilité du Musée ; et iv) accroître la compréhension et la sensibilisation, en particulier au sein de la communauté internationale, du génocide de l’Holodomor, y compris ses impacts sexospécifiques.
500 000,00 $
25 mai 2013
42 845,00 $
27 nov. 2013
600 000,00 $
17 mars 2014
12 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l'accessibilité de la piscine & aménagement d'une cabine de plage
020252821
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
25 000,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Seniors Lunch Program
020176376
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
17 750,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rainbow Seniors
020193454
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
14 489,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Goodine Lane Enhancement and Enrichment (GLEE) Project
020204913
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
20 890,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Katy's Cove Seniors Program
020218640
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
125 000,00 $
28 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtiment multiservice quatre saisons accessible
020133658
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.