Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
214 115,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Tsleil-Waututh CEBP2018-021 Contribution Agreement
FP860-203009
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant.
180 150,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Tsawout AFS2020-MLT-2041-0 21-22 AFS funds
500000650
Ce programme fait partie intégrante de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) afin de faciliter le retrait volontaire des permis commerciaux et la délivrance de permis aux groupes autochtones admissibles d’une manière qui n’ajoute pas à l’effort de pêche existant, offrant ainsi aux groupes autochtones un emploi et un revenu.
12 975,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
2020AFSAR4002 MLT Contribution Agreement
FP860-202022
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à l'application de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
373 100,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
2020-2021 AFS AGREEMENT
F5142-20A108
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
75 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AICFI Capacity Building - Tobique
FP860-20A037
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
1 472 759,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
73 653,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
PRG CEBP2019-048-MAR-MLT Contribution Agreement
FP860-203008
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant.
35 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
CMAPS - SeaDNA Canada Enterprises Inc.
FP860-20C078
Le Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP) permettra de renforcer les capacités des collectivités autochtones de sorte qu'elles puissent profiter d'un accès renouvelé aux marchés, et aidera l'ensemble de l'industrie commerciale du phoque à accéder aux marchés mondiaux. Les projets qui pourront recevoir du financement dans le cadre du PCAMPP devront cadrer avec l'une des trois priorités suivantes : 1. Des projets qui s'efforcent de mettre en place et d'utiliser un système de suivi, visant à certifier les produits du phoque issus de la pêche autochtone pour leur exportation vers l'Union européenne; 2. Des projets qui renforcent la capacité d'améliorer les services d'aide à l'exportation des produits du phoque issus de la pêche autochtone; 3. Des projets qui visent à améliorer les opportunités d'accès aux marchés pour les produits du phoque issus de la pêche commerciale.
40 914,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AICFI - Capacity Building - Bear River First Nation
FP860-20A023
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
60 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
AICFI - Capacity Building - Woodstock First Nation
FP860-20A059
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales