Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
189 100,20 $
10 nov. 2016
Système de traite
QC-1776
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
110 500,00 $
10 nov. 2016
Automatisation alimentation
QC-1913
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
250 000,00 $
10 nov. 2016
Construction étable stabulation libre avec salle de traite
QC-1956
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
133 358,00 $
10 nov. 2016
Achat d'un troisième robot de traite
QC-2512
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
169 262,36 $
10 nov. 2016
Installation d’un système de traite robotisé
QC-3296
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
584 063,00 $
1 juil. 2017
La Trappe a Fromage
DPIF-FITPL-071
Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers vise à appuyer les transformateurs laitiers à améliorer leur productivité et à s’adapter aux changements commerciaux découlant de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne.
162 833,00 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Amélioration de la productivité à Glengarry et agrandissement des installations
DPIF-FITPL-056
L'objectif de ce projet vise à l'acquisition d'équipements de production et la modernisation des bâtiments. Cela permettra au fabricant d'automatiser le processus de saumurage du fromage et de développer de nouveaux produits, comme le beurre et la crème glacée.
757 639,00 $
1 déc. 2017
organisme à but lucratif
Stratégie de productivité et de compétitivité de Tiras
DPIF-FITPL-078
L'objectif de ce projet est d'acheter du matériel de production et d'emballage qui permettra au transformateur d'automatiser ses processus, d'accroître sa production et de réduire ses coûts.
50 000,00 $
9 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'expansion 2018 des États-Unis
CAP-AMPS-027
AgriMarketing Program - Small and Medium-sized Enterprises component - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
21 489,00 $
18 mai 2018
Gestion de l'image de marque
CAP-AMPS-061
Programme Agri-marketing : Volet Petites et moyennes entreprises (PME) - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.