Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

50 225,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Hivelights

Numéro de l’entente :

1331206

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2H4

12 556,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Hivelights

Numéro de l’entente :

1331206

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2H4

28 234,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

The Gazette (Baldur-Glenboro)

Numéro de l’entente :

1331207

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Baldur, Manitoba, CA R0K 0B0

7 059,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

The Gazette (Baldur-Glenboro)

Numéro de l’entente :

1331207

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Baldur, Manitoba, CA R0K 0B0

13 834,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Logberg-Heimskringla, Inc.

Numéro de l’entente :

1331208

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 1H6

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Logberg-Heimskringla, Inc.

Numéro de l’entente :

1331208

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 1H6

organisme à but lucratif

Entente :

Continuité

Numéro de l’entente :

1331209

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Québec, Québec, CA G1R 2G6

823 693,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

La Terre de chez nous

Numéro de l’entente :

1331210

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 3Y9

205 923,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

La Terre de chez nous

Numéro de l’entente :

1331210

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 3Y9

64 871,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Hockey Le Magazine

Numéro de l’entente :

1331211

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Repentigny, Québec, CA J6A 5H7