Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

12 929,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Swan Valley Star & Times Limited

Numéro de l’entente :

1331671

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Swan River, Manitoba, CA R0L 1Z0

22 827,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Eesti Elu (Estonian Life)

Numéro de l’entente :

1331672

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2S2

65 860,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Fort Frances Times Serving the Rainy River District

Numéro de l’entente :

1331673

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Fort Frances, Ontario, CA P9A 1K2

16 465,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Fort Frances Times Serving the Rainy River District

Numéro de l’entente :

1331673

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Fort Frances, Ontario, CA P9A 1K2

13 631,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Fort Qu'Appelle Times

Numéro de l’entente :

1331674

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Melville, Saskatchewan, CA S0A 2P0

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Fort Qu'Appelle Times

Numéro de l’entente :

1331674

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Melville, Saskatchewan, CA S0A 2P0

16 539,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Herald Sun

Numéro de l’entente :

1331675

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Melville, Saskatchewan, CA S0A 2P0

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Herald Sun

Numéro de l’entente :

1331675

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Melville, Saskatchewan, CA S0A 2P0

36 271,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

The Melville Advance

Numéro de l’entente :

1331676

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Melville, Saskatchewan, CA S0A 2P0

9 068,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

The Melville Advance

Numéro de l’entente :

1331676

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Melville, Saskatchewan, CA S0A 2P0