Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 / COVID-19 Emergency Support Fund

Numéro de l’entente :

1335121

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 5H8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 / COVID-19 Emergency Support Fund

Numéro de l’entente :

1335122

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7K 3E5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 / COVID-19 Emergency Support Fund

Numéro de l’entente :

1335123

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 5T1

10 314,00 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 / COVID-19 Emergency Support Fund

Numéro de l’entente :

1335124

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 2S8

14 083,00 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 / COVID-19 Emergency Support Fund

Numéro de l’entente :

1335125

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0C4

66 200,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 / COVID-19 Emergency Support Fund

Numéro de l’entente :

1335126

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Swift Current, Saskatchewan, CA S9H 1M5

2 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 / COVID-19 Emergency Support Fund

Numéro de l’entente :

1335127

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Carrot River, Saskatchewan, CA S0E 0L0

100 000,00 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 / COVID-19 Emergency Support Fund

Numéro de l’entente :

1335128

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 / COVID-19 Emergency Support Fund

Numéro de l’entente :

1335129

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Montréal, Québec, CA H1V 2R1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 / COVID-19 Emergency Support Fund

Numéro de l’entente :

1335130

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Rustico, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1N0