Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 avr. 2020
2020 Reconnaître le courage, renouveler l'engagement
11221348
La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 22 novembre au 28 novembre 2020. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'actes criminels et leurs familles.
7 500,00 $
1 avr. 2020
2020 Reconnaître le courage, renouveler l'engagement
11240353
La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 22 novembre au 28 novembre 2020. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'actes criminels et leurs familles.
5 800,00 $
1 avr. 2020
2020 Reconnaître le courage, renouveler l'engagement
11241664
La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 22 novembre au 28 novembre 2020. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'actes criminels et leurs familles.
50 000,00 $
1 avr. 2020
Activités subventionées 2020-2021
11398753
L'organisme professionnel à but non lucratif maintien des normes professionnelles, promeut la recherche et améliore la stature des sciences judiciaires. Les conseils des comités soutenus par cet organisme aident à répondre aux questions de politique en suspens liées à l'alcool, aux drogues et à la conduite sous l'influence.
25 000,00 $
1 avr. 2020
2020-2021 Activités de subvention désignées
11417347
Pour venir en aide à l'Association qui continue à répondre à l'élaboration de politiques législatives pénales ayant des incidences sur la police et à formuler des recommandations sur des initiatives législatives, participer à des consultations du Ministère, du ministère de la Sécurité publique et d'autres partenaires dans le domaine de la justice pénale.
8 663,00 $
1 avr. 2020
Divulgation proactive - libération conditionnelle T1 2020-2021
Q1 2020-2021 Parole
Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 25 personnes ont reçu une aide financière à cet égard.
146 475,00 $
1 avr. 2020
Divulgation proactive - à l'étranger T1 2020-2021
Q1 2020-2021 Abroad
Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 16 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.
516 000,00 $
1 avr. 2020
Unité de liaison d'information sur la famille (ULIF NB)
11267173
L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles du gouvernement du Nouveau-Brunswick fournira des informations sensible à la culture et des services axés sur les traumatismes pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Cela comprendra l'éducation et la formation de mentorat dans les collectivités des Premières nations du Nouveau-Brunswick pour accroître la sensibilisation au FFADA et à la violence dans le cadre de relations intimes.
Ministère De La Justice Et De La Sécurité Publique De L'Île-Du-Prince-Édouard, Services Aux Victimes
71 237,00 $
1 avr. 2020
Unité de liaison d'information sur la famille (ULIF IPE)
11281416
L'Unité de liaison pour l'information a l'intention des familles de l'Île-du-Prince-Édouard fournira des informations et des services adaptés à la culture et aux traumatismes pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Cela fournira un mécanisme centralisé et coordonné pour les membres de la famille à accéder les informations demandées concernant la perte de leur être cher.
1 326 800,00 $
1 avr. 2020
Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles
11281415
L'Unité de liaison pour l'information a l'intention des familles de Terre-Neuve-et-Labrador (ULIF) continuera de répondre aux demandes d'information et de répondre aux besoins des familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées en fournissant de l'aide de façon culturellement appropriée et en tenant compte des traumatismes. L'ULIF coordonnera le counseling et les services adaptés à la culture pour les familles, offerts par le biais d'organisations communautaires. Le personnel de l'ULIF se déplacera pour rencontrer des familles des communautés Inuits ainsi que pour se concentrer sur la partie insulaire de la province afin d'augmenter les demandes des diverses cultures et familles.