Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
10 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement de relations d'exportation en France pour les anticorps de pathologie moléculaire
931628
GénomeMe est un fabricant spécialisé dans les anticorps de pathologie moléculaire pour le diagnostic. Avec la disponibilité et la compétitivité de la qualité et du prix, nous visons à développer notre activité et notre marché dans le marché européen de la santé.
50 000,00 $
17 mai 2020
organisme à but lucratif
Étude de marché sur les véhicules électriques à haute performance
948199
Explorer le marché mondial des applications pour les véhicules électriques et dresser une liste de concessionnaires potentiels.
24 950,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Réponse face à la COVID 19 : Mise à l'échelle et application du système de gestion de la qualité dans la production de désinfectants pour les mains
948286
EC Labs a mis au point un nouveau système de gestion de la qualité (SGQ) pour une nouvelle installation de fabrication qui répond aux normes de Santé Canada en matière de fabrication de produits de santé naturels selon les BPF.
182 952,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
952170
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
50 820,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
952280
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
65 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Contenu dirigé par l'API
952390
Ce projet permet d'ajouter une interface Web pour personnaliser un document Clip (campagne mobile locale) téléchargé avant qu'il ne soit livré aux utilisateurs sur l'appareil. L'interface Web permet à un spécialiste du marketing/éditeur de prévisualiser le document Clip et de modifier le contenu comme le texte, les images et les couleurs. Un Clip qui contient une liste dynamique peut avoir plusieurs lignes ajoutées par l'application Web par le spécialiste du marketing/éditeur, ce qui permet au concepteur de créer l'apparence et l'éditeur de contrôler le contenu.
145 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Mettre au point un nouveau système de diagnostic pour mesurer les anticorps à la COVID-19
952674
SannTek met au point un dispositif de point de service pour détecter de multiples biomarqueurs, dont l'immunité contre le SRAS-CoV-2.
50 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
COVID - PRA - Développement d'un stérilisateur d'air personnel.
953267
Développer un équipement de protection individuelle projetant des jets d’air filtrés et stérilisés autour de l'usager.
335 412,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954584
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
189 728,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954803
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.