Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 140 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
815435
815435
Le projet cherche à intensifier les activités de développement du marché afin d’augmenter les ventes sur le marché mondial en dehors de l’Amérique du Nord, et de permettre une diversification en ciblant des clients au-delà des segments de marché de la télévision et des médias.
115 000,00 $
1 mars 2020
organisme à but lucratif
Évaluation de risques commerciaux de Know Your Business en utilisant le niveau de séparation de l'entreprise
945695
Créer une carte en temps réel de la matrice d'association d'une entreprise pour l'utiliser dans les évaluations de crédit de Know Your Business, et ce, en reconnaissant les facteurs de risque sur la base de données impartiales liées aux relations entre l'entreprise et les entités connexes.
20 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire pour la conception d'un logiciel
956380
Beamdog est en train de créer un nouveau jeu vidéo pour ravir ses fans.
72 130,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
959615
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
86 556,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
959698
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
145 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Mettre au point un nouveau système de diagnostic pour mesurer les anticorps à la COVID-19
952674
SannTek met au point un dispositif de point de service pour détecter de multiples biomarqueurs, dont l'immunité contre le SRAS-CoV-2.
50 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
COVID - PRA - Développement d'un stérilisateur d'air personnel.
953267
Développer un équipement de protection individuelle projetant des jets d’air filtrés et stérilisés autour de l'usager.
1 118 040,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954276
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
335 412,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954584
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
189 728,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954803
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.