Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 239,00 $
1 avr. 2023
The Interim
1361063
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
40 153,00 $
1 avr. 2023
The Rosetown Eagle
1361072
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
688 923,00 $
1 avr. 2023
TORONTO LIFE
1361073
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
75 515,00 $
1 avr. 2023
The Mountaineer
1361074
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
60 007,00 $
1 avr. 2023
The Citizen
1361077
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
37 962,00 $
1 avr. 2023
The Harrow News
1361100
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
32 738,00 $
1 avr. 2023
The Provost News
1361111
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
10 408,00 $
1 avr. 2023
Respect
1361128
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
38 506,00 $
1 avr. 2023
Western Horse Review
1361137
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
30 723,00 $
1 avr. 2023
The Tweed News
1361158
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs