Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 000,00 $
10 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000599
1000599
Améliorer un jardin situé sur les terrains de la Dundas School of Art à Dundas.
750 000,00 $
6 mai 2022
gouvernement
400060922
400060922
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration de la bibliothèque de la Ville de Lachute afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
6 mai 2022
gouvernement
400060922
400060922
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration de la bibliothèque de la Ville de Lachute afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
1 500 000,00 $
6 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bangladesh - Réponse humanitaire à la crise des Rohingyas - International Rescue Committee 2022
7439999 P011408001
Les réfugiés continuent d’être confrontés à des défis importants, notamment en raison de la pandémie de COVID-19, et sont fortement tributaires de l’aide internationale pour répondre aux besoins fondamentaux.
222 023,00 $
5 mai 2022
gouvernement
400060853
400060853
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'installations sportives extérieures et des aires de jeux dans la municipalité de Papineauville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
366 010,00 $
5 mai 2022
gouvernement
400061048
400061048
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'une installation sportive extérieure de la Ville de Saint-Sauveur afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
366 010,00 $
5 mai 2022
gouvernement
400061048
400061048
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'une installation sportive extérieure afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
222 023,00 $
5 mai 2022
gouvernement
400060853
400060853
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'installations sportives extérieures et des aires de jeux dans la municipalité de Papineauville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
3 mai 2022
gouvernement
400060907
400060907
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un terrain de baseball situé à Trois-Rivières afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
251 247,00 $
3 mai 2022
bénéficiaire autochtone
400061205
400061205
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un sentier pédestre extérieur ainsi que de trois rampes de mise à l'eau dans la collectivité de Waskaganish afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.