Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 108 514,95 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de formation linguistique et sur le marché du travail de Peel
S263295008
Service liés à l'emploi; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
14 938 637,75 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solutions d’établissement pour l’intégration des nouveaux arrivants – régions de Peel et de Dufferin
S263295009
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
738 665,69 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’instruction à domicile pour parents d’enfants d’âge préscolaire (HIPPY) et de soutien aux mères et à l’éducation des tout-petits (SMART) dans la région de Halton.
S263295011
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
4 006 560,73 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants de Sault Ste. Marie
S263295013
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
7 766 183,88 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants
S263295016
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
646 570,38 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités des travailleurs de l’établissement de première ligne
S263295017
Services indirects
20 076 829,37 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Établissement et intégration
S263295019
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
8 420 037,30 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’évaluation linguistique - Peel, Halton, Dufferin (SEL-PHD)
S263295020
Services indirects; Évaluation linguistique, aiguillage et formation
1 574 414,40 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société canadienne
S263295022
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
2 054 410,50 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Programme de cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) du conseil scolaire du district de Peel
Le conseil scolaire du district de Peel s'appuiera sur les services actuels et les partenariats communautaires établis afin d'offrir une formation linguistique rentable et centrée sur le client aux clients admissibles au programme de CLIC dans la région de Peel.
S263295023
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien