Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
326 400,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
Cellule intélligente d'usinage
915361
Conception d'une cellule intelligente avec un tour numérique et une CMM. Automatisation de la prise de décision des ajustements machine (compensation)
47 265,20 $
4 nov. 2018
organisme à but lucratif
Implémenter des améliorations de fabrication sans gaspillage - Concevoir un programme de maintenance préventive pour Point Rousse
915388
Implémenter des améliorations de fabrication sans gaspillage - Concevoir un programme de maintenance préventive pour Point Rousse
192 645,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Conception et réarchitecture de plates-formes pour améliorer l'efficacité de la thérapie aux cannabinoïdes grâce à l'apprentissage automatique et à l'analyse statistique
915438
Développement de plates-formes permettant de saisir et d’analyser des données relatives à l’efficacité des traitements à base de cannabis médical (Cannabis Patient Manager, portail Web Analytics) en utilisant l’apprentissage automatique et l’analyse statistique pour alimenter des protocoles de traitement factuels (Wellness Tracker).
18 240,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement d'un planificateur et d'assurance qualité d'examen 3D pour le suivi des problèmes techniques
915461
PEJ-vert - Développement d'un planificateur et d'assurance qualité d'examen 3D pour le suivi des problèmes techniques
579 474,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Chaussures autolaçantes
915479
Cette innovation permet d’utiliser la pression appliquée au talon par le poids de l’usager, lorsqu’il y insère le pied, pour serrer la chaussure.
44 793,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développer un micrologiciel / logiciel pour contrôler le chargement de la batterie au lithium
915492
Développer un micrologiciel / logiciel pour contrôler le chargement de la batterie au lithium
49 500,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Automatisation du système de manchons tubulaires
915510
Automatiser la fabrication des manchons tubulaires.
80 000,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire en développement commercial
915576
Le projet appuie le développement de la plate-forme de technologie de support de l'entreprise et de son vêtement de genouillère. Les activités peuvent inclure le développement d'un dispositif d'essai mécanique, d'un prototype prêt pour la production et / ou l'essai de divers prototypes.
48 939,00 $
26 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un plus petit produit viable et d'une application pour téléphone intelligent Android associée pour une micro-éolienne intelligente, portable et adaptée aux marchés en expansion du camping, de la chasse et de la pêche
915603
Développement d'un plus petit produit viable et d'une application pour téléphone intelligent Android associée pour une micro-éolienne intelligente, portable et adaptée aux marchés en expansion du camping, de la chasse et de la pêche.
200 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Eaux usées FGD des centrales électriques : traitement novateur à moindre coût
915610
Ce projet est soumis dans le cadre de l'initiative Fast Pilots (USA). Une nouvelle technologie économique intégrant une étape d'inversion d'électrodialyse (EDR) avec membrane échangeuse d'ions sélective monovalente (mEDR) pour adoucir (éliminer les résidus calculants) des eaux usées FGD provenant d’une centrale au charbon. Le projet comprendra la construction et l'exploitation d'une usine pilote à une centrale d'électricité au sud des États-Unis.