Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Commercialisation de produits techno-juridiques
915831
Démarche de prospection du marché français avec qui nous avons déjà des liens commerciaux et dont les enjeux juridiques sont très près de ceux du Québec. Améliorer notre connaissance de leur écosystème juridiques, notamment le RGPD.
36 800,00 $
25 oct. 2018
organisme à but lucratif
Stratégie d'entrée de marché NexJ à Singapour
915845
NexJ est un fournisseur de solutions intelligentes de gestion de la relation client avec une présence dans les principaux centres financiers du monde. Nous agrandissons nos activités à Singapour, un centre d’activité financière et point d’entrée dans le marché asiatique.
98 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Hectiq Events.
915865
Outil d'aide dans des séries temporelles.
150 000,00 $
9 oct. 2018
organisme à but lucratif
Faisabilité technique – véhicule utilitaire industriel
915918
Réalisation d’un prototype et exécution d’essais physiques afin de valider la faisabilité technique d’un nouveau type de véhicule utilitaire industriel.
49 423,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Réalité mixtes en temps réel sur cellulaire utilisant l'apprentissage machine - détection et positionnement.
915921
Ce projet utilisera l’apprentissage machine dans le but de bonifier l’expérience en réalité mixte sur appareils mobiles. L’application en temps réel utilisera des techniques en vision numérique pour la détection avancée d’objet.
À titre d'exemple, l’application cellulaire pourra détecter une auto miniature “Hot Wheels” et afficher des effets virtuels (missile, fumé, effets spéciaux) suivant la position et la rotation de l’auto.
20 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste en assurance de qualité
915936
PEJ - Spécialiste en assurance de qualité
40 200,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Accessoire pour niveleuse de champs agricoles
915941
Le projet permettra le développement expérimental d'un accessoire pour un équipement d'agriculture de précision utilisé pour le nivellement de terres agricoles. L'accessoire ajoutera des fonctionnalités à l'équipement de nivellement.
47 200,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Coordination d'un plan de test multi-site et multi-utilisateurs
915976
Coordination d'un plan de test multi-site et multi-utilisateurs
10 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Marketing numérique pour la plate-forme de garde d'enfants à la demande HopKidz
915989
PEJ-vert - Marketing numérique pour la plate-forme de garde d'enfants à la demande HopKidz
350 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux anticorps à un seul domaine pour le traitement du cancer II
916018
Développement de nouveaux anticorps à un seul domaine pour le traitement du cancer II