Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
7 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement France
916259
E-180 implante des stratégies d'apprentissage collaboratif lors d’événements et auprès de grandes organisations. Le développement international, dans les pôles événementiels comme la France, est essentiel pour sa croissance.
30 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Commercialisation de robot de soudage à bobine (RSB)
916260
Marketing et ventes de RSB au Moyen-Orient.
33 050,00 $
7 nov. 2018
organisme à but lucratif
Expansion aux États-Unis
916261
Le projet vise à tirer parti de notre expérience au Canada et en Australie pour poursuivre notre distribution aux États-Unis. Grâce à l’expérience acquise aux États-Unis, nous avons l’intention de nous développer davantage dans le marché asiatique.
30 000,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
Outil de changement d'outils automatique multifonctions, imprimante 3D FDM (RoVa4D)
916294
Outil de changement d'outils automatique multifonctions, imprimante 3D FDM (RoVa4D)
15 000,00 $
7 nov. 2018
organisme à but lucratif
Expansion Nord Est
916311
Nous voulons agrandir dans le marché du nord-est des États-Unis, car la demande d'énergie solaire se développe rapidement dans cette région. Nous voulons assister à plusieurs salons commerciaux dans la région au cours des six prochains mois et vendre nos services à des développeurs de systèmes solaires là.
20 000,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
Essais de permittivité des grains
916316
Essais de permittivité des grains
176 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Établir la production d'hépatocytes frais isolés de souris chimériques avec foie humanisé
916320
L'objectif du projet est d'établir la production durable de PXB-Cells® (hépatocytes isolés de souris chimériques avec foie humanisé) dans les installations de KMT Hepatech à Edmonton. Les procédures de contrôle de la qualité et le processus d'emballage pour l'expédition seront optimisés.
147 000,00 $
7 nov. 2018
organisme à but lucratif
CANNABIS - Développement de fermentation et de procédés pour la production de polycétides prénylés dans une plateforme de production microbienne
916377
Les polykétides prénylés constituent une classe de molécules au potentiel thérapeutique important, qui ne disposent pas actuellement d'une méthode de fabrication évolutive, cohérente et pure. Ce projet vise à montrer les améliorations apportées aux méthodes de production de ces molécules à l'aide d'une nouvelle plate-forme de production microbienne.
40 250,00 $
8 nov. 2018
organisme à but lucratif
Campagne de prospection et de reconnaissance
916388
Paradocs lance une mission de prospection et de reconnaissance de la marque dans le marché américain du ski. Implanté dans plus de 20 stations de montagne du Canada, Paradocs prépare la prochaine étape : pénétrer dans le marché américain comptant plus de 600 stations de ski.
25 500,00 $
8 nov. 2018
organisme à but lucratif
Robust Technologies Marché É.U. 2018
916390
Robust Technologies investi près de $ 100,000 pour développer son potentiel sur le marché américain. Cet investissement servira à développer sa stratégie de commercialisation internationale et participer à des salons commerciaux.