Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

40 138,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CNHR

Numéro de l’entente :

1334670

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Wyebridge, Ontario, CA L0K 2E0

86 494,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

YAM Magazine

Numéro de l’entente :

1334671

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1C7

32 795,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Spruce Magazine

Numéro de l’entente :

1334672

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1C7

96 374,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Douglas Magazine

Numéro de l’entente :

1334673

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1C7

36 699,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Patrides, N. American Review

Numéro de l’entente :

1334674

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2N2

3 404,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

MEDIA IN TORONTO

Numéro de l’entente :

1334675

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Hamilton, Ontario, CA L8E 0C7

3 587,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Design Matters

Numéro de l’entente :

1334676

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2C 4J4

2 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

The Northern Advocate

Numéro de l’entente :

1334677

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 0Y5

11 561,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Rural Roots

Numéro de l’entente :

1334678

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 0Y5

2 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

The Polyglot

Numéro de l’entente :

1334679

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Edmonton, Alberta, CA T6M 2M3