Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

26 857,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

The Shoreline

Numéro de l’entente :

1334746

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Conception Bay South, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1W 2A4

2 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Dreamers Creative Writing

Numéro de l’entente :

1334747

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Hepworth, Ontario, CA N0H 1P0

7 740,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Atin Ito

Numéro de l’entente :

1334748

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Mississauga, Ontario, CA L4N 3E6

33 270,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PHOTONEWS

Numéro de l’entente :

1334749

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : St-Augustin-De-Desmaures, Québec, CA G3A 2T1

2 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

The Peer Bulletin Magazine

Numéro de l’entente :

1334750

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8S 4E3

109 821,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Vermilion and Area Voice

Numéro de l’entente :

1334751

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Vermilion, Alberta, CA T9X 1A2

32 959,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Indo-Canadian Times

Numéro de l’entente :

1334752

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W 3E9

59 686,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mountain Life

Numéro de l’entente :

1334753

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Clarksburg, Ontario, CA N0H 1J0

32 717,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Vietnam Time Magazine

Numéro de l’entente :

1334754

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Edmonton, Alberta, CA T5Y 3K4

2 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Hellenic News

Numéro de l’entente :

1334755

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : London, Ontario, CA N6K 1W1