Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Canadian Process Equipment & Control News

Numéro de l’entente :

1331617

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C 9Y6

318 365,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Cottage Life

Numéro de l’entente :

1331618

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 1A4

79 591,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Cottage Life

Numéro de l’entente :

1331618

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 1A4

3 907,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Goût de vivre

Numéro de l’entente :

1331619

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Tiny, Ontario, CA L9M 0H1

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Goût de vivre

Numéro de l’entente :

1331619

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Tiny, Ontario, CA L9M 0H1

73 881,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Moniteur Acadien

Numéro de l’entente :

1331620

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Cap-Pelé, Nouveau-Brunswick, CA E4N 1Z4

18 470,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Moniteur Acadien

Numéro de l’entente :

1331620

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Cap-Pelé, Nouveau-Brunswick, CA E4N 1Z4

9 002,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Cut Knife Highway 40 Courier

Numéro de l’entente :

1331621

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Cut Knife, Saskatchewan, CA S0M 0N0

182 889,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Voyageur

Numéro de l’entente :

1331622

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Sudbury, Ontario, CA P3C 1X8

45 722,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Voyageur

Numéro de l’entente :

1331622

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Sudbury, Ontario, CA P3C 1X8