Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

172 125,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

L'Itinéraire

Numéro de l’entente :

1331647

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Montréal, Québec, CA H2K 2H9

43 031,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

L'Itinéraire

Numéro de l’entente :

1331647

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Montréal, Québec, CA H2K 2H9

35 248,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Dînette Magazine

Numéro de l’entente :

1331648

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Bromont, Québec, CA J2L 1J4

8 812,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Dînette Magazine

Numéro de l’entente :

1331648

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Bromont, Québec, CA J2L 1J4

organisme à but lucratif

Entente :

The B.C. Catholic

Numéro de l’entente :

1331649

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 0G3

24 243,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Alberta Trapper

Numéro de l’entente :

1331650

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Westlock, Alberta, CA T7P 2P7

6 061,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Alberta Trapper

Numéro de l’entente :

1331650

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Westlock, Alberta, CA T7P 2P7

22 283,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Die Mennonitische POST

Numéro de l’entente :

1331651

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Steinbach, Manitoba, CA R5G 1Z4

5 571,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Die Mennonitische POST

Numéro de l’entente :

1331651

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Steinbach, Manitoba, CA R5G 1Z4

314 286,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Downhome

Numéro de l’entente :

1331652

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 3H3