Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 600,00 $
1 avr. 2019
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 29 mai au 1 juin 2019. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
183 140,00 $
1 avr. 2017
Programme de mesures de rechange en milieu urbain de Prince Albert
8951505(1)
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
2 237 745,00 $
1 avr. 2017
Programme de mesures de rechange en milieu rural du Grand conseil de Prince Albert
8948435(1)
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
127 750,00 $
1 avr. 2017
Programme de justice communautaire de Sandy Bay
8948436(1)
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
9 000,00 $
1 avr. 2020
2020 Reconnaître le courage, renouveler l'engagement
11186201
La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 22 novembre au 28 novembre 2020. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'actes criminels et leurs familles.
7 600,00 $
1 avr. 2020
2020 Reconnaître le courage, renouveler l'engagement
11186868
La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 22 novembre au 28 novembre 2020. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'actes criminels et leurs familles.
8 290,00 $
1 avr. 2020
2020 Reconnaître le courage, renouveler l'engagement
11230531
La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 22 novembre au 28 novembre 2020. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'actes criminels et leurs familles.
63 000,00 $
12 mars 2019
organisme à but lucratif
Insérer le moulage de connecteurs électroniques
924524
Recherche et développement d'un nouveau procédé de moulage par injection de connecteurs électroniques en plastique avec broches métalliques surmoulées.
14 500,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
PRA - Outil de documentation pour l'infrastructure électrique de bâtiments vieillissants
924525
Completer l’intégration de différents éléments techniques afin d'offrir une solution fonctionnelle de documentation assistée des infrastructures électriques de bâtiments hébergée sur le cloud/Web.
88 668,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
Unité Terroriste Anti-Cyber « Anti-Cyber Terrorist Unit (ACTU) » et détachement spécial de lutte contre les stupéfiants « Anti-Narcotics Task Force (ANTF) »
924540
L'apprentissage automatique et la criminalistique comportementale de l'Unité Terroriste Anti-Cyber « Anti-Cyber Terrorist Unit (ACTU) » seront développés et formés pour découvrir et déterminer les actes de cyberterrorisme pour les services de police, les agences de renseignement et les communautés de défense, tandis que l'apprentissage automatique et la criminalistique comportementale de le détachement spécial de lutte contre les stupéfiants « Anti-Narcotics Task Force (ANTF) » seront développés et formés pour découvrir et déterminer les actes de distribution et l'utilisation des stupéfiants dans le cadre d'agences et services liés au contrôle des drogues.