Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

28 800,00 $

1 avr. 2020
Entente :

Kinetic Studio Series

Numéro de l’entente :

1326769

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4P7

99 000,00 $

1 avr. 2020
Entente :

SPARC Symposium, Regional Gatherings, Community Consultations and Exchange Program

Numéro de l’entente :

1326778

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Haliburton, Ontario, CA K0M 1S0

80 500,00 $

1 avr. 2020
Entente :

sakihiwe festival 2020 and 2021

Numéro de l’entente :

1326780

Durée : du 1 avr. 2020 au 26 sept. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3J 1J1
Entente :

The Great Northern Arts Festival

Numéro de l’entente :

1326788

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0
Entente :

Regina Fringe Festival

Numéro de l’entente :

1326791

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 3R9

156 400,00 $

1 avr. 2020
Entente :

2020 & 2021 Winnipeg Fringe Theatre Festival

Numéro de l’entente :

1326792

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0P8

57 600,00 $

1 avr. 2020
Entente :

VCI Presents

Numéro de l’entente :

1326795

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2E9

279 500,00 $

1 avr. 2020
Entente :

Building Bridges: Culture and Community

Numéro de l’entente :

1326796

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1Z8

50 000,00 $

1 avr. 2020
Entente :

2020 Hlinka Gretzky Cup

Numéro de l’entente :

1326800

Durée : du 1 avr. 2020 au 10 nov. 2020
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 6B7
Entente :

Adäka Cultural Festival 2020, 2021

Numéro de l’entente :

1326840

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5G4