Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064731 dossiers trouvés

7 959,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1331017

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Québec│Québec, Québec, CA G1K 6S2

12 548,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1331025

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal│Montréal, Québec, CA H2E 2A4

16 397,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1331037

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Winnipeg│Winnipeg, Manitoba, CA R3G 0X3

29 876,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1331045

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Calgary│Calgary, Alberta, CA T2P 1N3

11 607,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1331050

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Winnipeg│Winnipeg, Manitoba, CA R3G 1H1

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1331053

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal│Montréal, Québec, CA H2J 2L1

8 655,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1331057

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal│Montréal, Québec, CA H2H 1N1

10 442,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1331061

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Hamilton│Hamilton, Ontario, CA L8W 2W4

12 925,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1331073

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Toronto│Toronto, Ontario, CA M5V 0M3

10 594,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1331077

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal│Montréal, Québec, CA H3C 1H9