Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
31 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Application des technologies de détection quantique : intégration et coopération
Le projet vise à guider le MDN et les FAC dans l’intégration de la détection quantique dans l’Arctique, la collaboration avec les alliés de l’OTAN et la résolution des défis opérationnels et stratégiques liés aux changements climatiques.
49 720,00 $
31 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Symposium annuel de l’ACERS - Guerre imminente et ouverte : le rôle du renseignement à l’heure des changements géopolitiques
Le projet prévoit un événement d'une journée à Ottawa pour explorer la relation entre les opérations de renseignement et les changements géopolitiques. Le symposium, un événement phare de CASIS, réunira des experts du milieu académique, du secteur privé et du gouvernement.
749 019,00 $
31 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
24-AISPF-MAR-009
500005410
Le fond de prévention des espèces aquatiques envahissantes soutient des projets et des partenariats qui contribuent à prévenir l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes.
797 236,00 $
31 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-NF-PAC-001
500005434
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
441 000,00 $
31 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la gestion autochtone des incendies : répercussions sur les espèces en péril dans la région intérieure sèche de la Colombie-Britannique
500 000,00 $
31 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071931
600071931
Frais de fonctionnement : le projet vise à renforcer la capacité d’un organisme à agir comme catalyseur du déploiement de la grappe industrielle des technologies quantique au Québec afin de positionner la province comme cheffe de file dans ce secteur.
500 000,00 $
31 mai 2024
organisme à but lucratif
600071955
600071955
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroitre la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'enduits acryliques muraux pour les secteurs résidentiel et commercial.
2 253 665,00 $
31 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071987
600071987
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
201 168,00 $
31 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072085
600072085
Développement de produit et stratégie de commercialisation : le projet vise le développement de produit et la commercialisation, par un OBNL du secteur des pêches, d'un progiciel innovant de traçabilité de produits de la mer.
600 000,00 $
31 mai 2024
organisme à but lucratif
600071913
600071913
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans l'impression.