Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 531 402,92 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Uashat-Maliotenam
4260832
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Uashat-Maliotenam Police Service Board dans les communautés visées par l'entente.
3 216 219,23 $
1 avr. 2020
gouvernement
NDMP C6 Incomplete Projects
The PSIMS agreement number: 22209
Cet accord permettra à vingt-sept (27) projets incomplets du cycle 5 de se terminer:
Volet 1 - Évaluations des risques: 6 projets;
Volet 2 - Cartographie des inondations: 10 projets;
Volet 3 - Planification de l'atténuation: 7 projets; et,
Volet 4b - Non structurel: 4 projets.
472 399,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Élever nos enfants de manière à mettre fin à l’intimidation et à la cyberintimidation avant que la violence latérale ne s’installe
4564026
Cette contribution a pour but de déterminer les programmes et services internes et externes existants et de collaborer avec eux afin d’offrir des initiatives d’éducation, de prévention, de sensibilisation et de soutien pour prévenir l’intimidation chez les jeunes de la collectivité de la Nation de Wunnumin Lake.
19 511 523,92 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Uashat-Maliotenam
4559434
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Uashat-Maliotenam Police Service Board dans les communautés visées par l'entente.
97 850 000,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale (2020-25)
22046
Objectifs de programme et résultats attendus
L’objectif global du programme de contribution est de reconnaître l’environnement policier unique créé par la présence de repères, d’institutions et d’événements fédéraux (p. ex. le Monument commémoratif de guerre) d’importance nationale dans la capitale nationale. Ces circonstances exceptionnelles entraînent des coûts extraordinaires liés aux services de police pour le Service de police d’Ottawa. Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, le programme fait ce qui suit :
Permet à la Ville d’Ottawa de demander une aide financière au gouvernement du Canada, par l’intermédiaire d’un accord de contribution négocié, pour les coûts extraordinaires, raisonnables et justifiables des services de police engagés relativement à des fonctions policières propres à la capitale nationale;
Permet au gouvernement du Canada de rembourser les coûts admissibles à la Ville d’Ottawa par l’intermédiaire d’un programme de contribution.
Les objectifs du programme relèvent de la responsabilité principale du Ministère en matière de sécurité communautaire et du Programme d’application de la loi et du maintien de l’ordre. Le programme contribue à l’atteinte des objectifs stratégiques du Ministère visant à promouvoir la sûreté et la sécurité des collectivités et des institutions canadiennes.
99 799 851,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Entente de contribution - Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale
22046
Le programme permet à la Ville d'Ottawa de demander une aide financière au gouvernement du Canada, par le biais d'une entente de contribution (du 1er avril 2020 au 31 mars 2025), pour les coûts de maintien de l'ordre extraordinaires, raisonnables et justifiables encourus dans le cadre des fonctions de maintien de l'ordre propres à la capitale nationale. Le financement du PPSE permettrait à la Ville de disposer des ressources nécessaires pour aider le Service de police d'Ottawa (SPO) à organiser des événements extraordinaires sûrs et sécuritaires dans un environnement policier complexe et en constante évolution. Les objectifs du programme s'inscrivent dans le cadre des objectifs stratégiques du ministère visant à promouvoir la sécurité des collectivités et des institutions canadiennes en reconnaissant l'environnement policier unique créé par la présence de points d'intérêt fédéraux, d'institutions et d'événements d'importance nationale dans la capitale nationale.
648 335,80 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente quadripartite de la Première Nation de Tsawwassen
20863
Cette entente fournit un soutien financier pour des services de police dédiés et culturellement adaptés fournis par le service de police de Delta à la Première Nation de Tsawwassen, conformément aux modalités et conditions du programme de services de police des Premières Nations et des Inuits.
28 634 086,92 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Uashat-Maliotenam
21572
Le but est d’offrir des services policiers culturellement adaptés pour la communauté de Uashat-Maliotenam
49 494,98 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
École internationale des Apprenants
3498250
Le but de cette contribution est de fournir du financement pour l'installation d'un système de caméras, d'un système d'accès et de barrières de sécurité et ainsi que pour la formation sur l'utilisation des systèmes.
11 679,17 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La paroisse de Holy name of Mary
3525378
Cette contribution a pour but d’installer une clôture autour du périmètre arrière de la propriété afin de prévenir la circulation inutile sur la propriété lorsqu’il n’y a pas de messe ou d’événement paroissial.