Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
53492
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
5 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
19444
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
5 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
54987
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
7 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
54288
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
2 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
57316
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
6 875,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
55280
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
238 317,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Élever nos enfants de manière à mettre fin à l’intimidation et à la cyber intimidation avant que la violence latérale ne s’installe
3837943
Cette contribution a pour but de déterminer les programmes et services internes et externes existants et de collaborer avec eux afin d’offrir des initiatives d’éducation, de prévention, de sensibilisation et de soutien pour prévenir l’intimidation chez les jeunes de la collectivité de la Nation de Wunnumin Lake.
18 531 402,92 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Uashat-Maliotenam
4260832
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Uashat-Maliotenam Police Service Board dans les communautés visées par l'entente.
3 216 219,23 $
1 avr. 2020
gouvernement
NDMP C6 Incomplete Projects
The PSIMS agreement number: 22209
Cet accord permettra à vingt-sept (27) projets incomplets du cycle 5 de se terminer:
Volet 1 - Évaluations des risques: 6 projets;
Volet 2 - Cartographie des inondations: 10 projets;
Volet 3 - Planification de l'atténuation: 7 projets; et,
Volet 4b - Non structurel: 4 projets.
472 399,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Élever nos enfants de manière à mettre fin à l’intimidation et à la cyberintimidation avant que la violence latérale ne s’installe
4564026
Cette contribution a pour but de déterminer les programmes et services internes et externes existants et de collaborer avec eux afin d’offrir des initiatives d’éducation, de prévention, de sensibilisation et de soutien pour prévenir l’intimidation chez les jeunes de la collectivité de la Nation de Wunnumin Lake.