Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 498 181,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Entente pour le remise en état du système électrique de l'aérodrome
162990
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
13 230 970,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le programme de financement de la recherche
200 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Projet d'hommage terrestre pour les personnes 2SLGBTQ
AN190141
Ce projet d'une durée de 7 mois vise à honorer la vie et la mémoire des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées. Il permettra aussi de sensibiliser davantage la population à leur sujet. Les activités prévues dans le cadre de ce projet incluent : travail avec les familles en vue de la détermination des besoins de sécurité pour la communauté LGBTQ2S autochtones; création de ressources qui les aideront à choisir comment rendre hommage à leurs proches disparus ou assassinés. Ce projet se déroulera à Dryden, en Ontario, et dans quatre collectivités abritant des centres d’amitié.
998 129,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inclusion significative des personnes survivantes d’agression sexuelle
GV18056-01
Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet pour instaurer et mettre à l’essai un processus d’inclusion favorisant l’égalité des sexes pour les communautés LGBTQ2 et les victimes non binaires de la violence sexiste afin de combler les lacunes dans la prestation de services à cette communauté mal desservie.
585 866,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Empêcher les boîtes à outils de prendre la poussière : renforcer les capacités d’élaboration de programmes durables en matière d’égalité des genres
AN18802
Ce projet d’une durée de 36 mois répondra aux besoins de capacité organisationnelle pour permettre au Congrès des peuples autochtones, à ses affiliés provinciaux et aux organismes autochtones partenaires de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des genres. L’organisme entreprendra des recherches et analysera les résultats du projet afin de découvrir les éléments nécessaires au maintien de l’utilisation des ressources et des outils en matière d’égalité des genres au-delà du cycle de vie du financement. Les conclusions permettront de créer un « Guide de la durabilité » ainsi qu’un « Guide de l’égalité des genres », de concert avec des organismes participants formés et soutenus pour mettre en œuvre les stratégies dans le cadre de l’élaboration de programmes en cours.
600 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcer la capacité en leadership des femmes autochtones en milieu urbain
AN18658
Ce projet d’une durée de 36 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à l’Association nationale des centres d’amitié et à ses membres de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des sexes. Une série d’activités sera entreprise pour renforcer les capacités nationales, provinciales-territoriales et locales. Celle-ci comprendra la formation et de la recherche pour guider la création de manuels pédagogiques qui présentent les meilleures pratiques en matière de leadership, de gouvernance de conseil, d’analyse comparative entre les sexes propre aux Autochtones et de création de partenariats, de collaboration et de réseautage. Ces activités cibleront particulièrement les femmes autochtones exerçant une fonction de leadership, qui représentent 70 % des directrices des centres d’amitié au Canada. Ils maintiendront aussi les mécanismes de soutien par la création d’un réseau de leadership pour les femmes autochtones en milieu urbain.
30 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Outils de dépistage de la violence entre partenaires intimes et de la violence familiale, et d’intervention auprès des victimes : pertinence, accès et incidence pour les femmes âgées (de 65 ans et plus)
GV190181
Ce projet de trois mois permettra le développement d’une proposition de projet complète. Le projet proposé aura pour objectif l’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet en vue de créer et de mettre en place un processus d’examen et d’évaluation officiel des outils de dépistage et d’évaluation de la violence entre partenaires intimes et de la violence familiale et d’intervention auprès des victimes à la disposition des fournisseurs de services travaillant avec des femmes âgées (de 65 ans et plus).
20 540 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence et aux maisons de transition pour répondre à la COVID-19
NA190184
Ce projet d’une durée de 12 mois renforcera la capacité des maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence et des maisons de transition partout au Canada (à l’exception du Québec) à répondre à la crise immédiate de santé et de sécurité que pose la pandémie de COVID-19 et, ce faisant, à poursuivre leur important travail pour faire avancer l’égalité des sexes au Canada. L’organisme mettra au point un processus qui permettra d’octroyer des fonds aux maisons d’hébergement et de transition au service des femmes et des enfants victimes de violence familiale, dans le but de répondre aux besoins propres aux maisons d’hébergement et de transition en matière de capacité et de préparation aux situations d’urgence. L’organisme coordonnera la collecte et le regroupement des renseignements des bénéficiaires sur la manière dont le financement a été utilisé. D’autres activités pourront être entreprises, au besoin, y compris le transfert de connaissances sur les besoins en matière d’hébergement, les répercussions et les solutions adaptées à la pandémie de COVID-19.
3 000 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux centres d’aide aux femmes victimes d’agression sexuelle pour répondre à la COVID-19
NA190185
Ce projet d’une durée de 12 mois renforcera la capacité des centres d’aide aux femmes victimes d’agression sexuelle partout au Canada (à l’exception du Québec) à répondre à la crise immédiate de santé et de sécurité que pose la pandémie de COVID-19. L’organisme mettra au point un processus permettant d’octroyer des fonds aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au service des femmes et des enfants victimes de violence fondée sur le sexe, y compris la violence familiale. Elle coordonnera ensuite la collecte, le regroupement et l’analyse des renseignements des bénéficiaires sur la manière dont le financement a été utilisé. D’autres activités pourront être entreprises, au besoin, y compris le transfert de connaissances sur les besoins des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, les répercussions et les solutions adaptées à la pandémie de COVID-19.
10 000 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux centres d’aide aux femmes victimes d’agression sexuelle pour répondre à la COVID-19
NA190185
Ce projet d’une durée de 12 mois renforcera la capacité des centres d’aide aux femmes victimes d’agression sexuelle partout au Canada (à l’exception du Québec) à répondre à la crise immédiate de santé et de sécurité que pose la pandémie de COVID-19. L’organisme mettra au point un processus permettant d’octroyer des fonds aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au service des femmes et des enfants victimes de violence fondée sur le sexe, y compris la violence familiale. Elle coordonnera ensuite la collecte, le regroupement et l’analyse des renseignements des bénéficiaires sur la manière dont le financement a été utilisé. D’autres activités pourront être entreprises, au besoin, y compris le transfert de connaissances sur les besoins des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, les répercussions et les solutions adaptées à la pandémie de COVID-19.
Le financement supplémentaire de 10 000 000 $ permettra d'étendre le projet actuel afin de soutenir les organismes fournissant des services et un soutien d'urgence en matière de violence fondée sur le sexe dans tout le Canada, à l'exception du Québec.