Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
114 407,55 $
31 mars 2020
214808
214808
Acquérir de nouveaux équip. d’automat. et recruter des experts pour reconfig. l’usine
50 000,00 $
31 mars 2020
214415
214415
Initiative d’amélioration de la productivité
780 018,00 $
31 mars 2020
214627
214627
Offrir aide financière et conseils professionnels aux PME et aux entreprises sociales
0,00 $
31 mars 2020
214874
214874
Embaucher un directeur financier à temps partiel
1 046 004,00 $
31 mars 2020
214627
214627
Offrir aide financière et conseils professionnels aux PME et aux entreprises sociales
1 294 432,00 $
31 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
214627
214627
Offrir aide financière et conseils professionnels aux PME et aux entreprises sociales
2 000 000,00 $
31 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Filles, Pas Épouses - Appui institutionnel 2020-2023
7419084 P005246001
Cette subvention représente le soutien institutionnel que le Canada fournit à l'organisation Filles, Pas Épouses. Celle-ci utilise ces fonds, avec ceux provenant d'autres donateurs, afin de réaliser son mandat.
Filles, Pas Épouses est un partenariat mondial de plus de 1 300 organisations de la société civile dans plus de 100 pays à travers le monde, travaillant conjointement afin de mettre fin aux mariages d'enfants. Provenant de l'Afrique, de l'Asie, du Moyen-Orient, de l'Europe et des Amériques, les membres du partenariat sont unis par leur engagement à mettre un terme aux mariages d'enfants et ainsi permettre aux filles de réaliser pleinement leur potentiel. La mission de du partenariat consiste à : 1) mieux faire connaître les conséquences néfastes du mariage des enfants en suscitant un dialogue ouvert, inclusif et éclairé aux niveaux communautaire, local, national et international; 2) faciliter l’apprentissage et la coordination entre les organisations qui s’emploient à mettre fin au mariage des enfants; 3) mobiliser tout le soutien nécessaire en matière de politiques, sur le plan financier et autre pour éradiquer cette pratique.
10 107 661,00 $
31 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Co-operative Development Foundation of Canada - Coopération volontaire 2020-2027
7419605 P007292001
Ce projet soutient 263 placements de volontaires et vise à mettre à profit l'expérience et l'expertise de volontaires canadiens qualifiés pour améliorer le bien-être économique et/ou social des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, en vue de contribuer aux objectifs de développement durable. Ces volontaires travaillent à accroître la capacité des partenaires des pays en développement à obtenir des résultats de développement durable en réponse aux besoins locaux.
En plus d'accroître la participation des Canadiennes et des Canadiens au développement international et aux grands enjeux mondiaux, ce projet vise à accroître la performance des partenaires des pays en développement afin de mettre en place des initiatives plus inclusives, novatrices et durables sur le plan environnemental qui favorisent l'égalité des genres. Les coopératives et les coopératives de crédit sont des outils essentiels pour permettre aux populations pauvres et marginalisées des pays en développement d'accéder à l'autonomie économique.
Les activités du projet comprennent : 1) recruter et former des volontaires qualifiés et expérimentés sur l'égalité des genres et leur placement de volontaire; 2) la formation des coopératives primaires sur l'autonomisation économique des femmes, l'inclusion, la durabilité environnementale, la gouvernance, la production, les pratiques commerciales, la gestion et la défense des intérêts, les chaînes de valeur et l'accès au marché; 3) fournir une formation aux producteurs individuels sur les pratiques agricoles et commerciales, la littérature et la culture financière, la gestion des sols et le contrôle de l'érosion; 4) élaborer un programme de formation pour renforcer la capacité technique et institutionnelle du partenaire à fournir une éducation coopérative de qualité, une formation, de la recherche, des innovations et des services de proximité pour les communautés, en particulier pour les femmes et les filles, qui élargiront les possibilités offertes dans le secteur coopératif ; 5) fournir une assistance technique aux coopératives pour qu'elles investissent dans le développement de systèmes de gestion et de modèles comptables solides et inclusifs, par exemple pour la budgétisation, la comptabilité interne et externe; 6) créer un fonds d'innovation stratégique permettant aux volontaires de faciliter le lancement d'initiatives novatrices dirigées par des volontaires pour créer des produits, des services, des processus ou des outils visant à appuyer l'inclusion des populations les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, dans les activités de programme.
500 000,00 $
31 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
République démocratique du Congo - Appels d’urgence - Organisation mondiale de la Santé 2020
7419678 P008929001
Février 2020 - La crise en République démocratique du Congo (RDC) est caractérisée par un conflit interethnique et des violations généralisées des droits de la personne, y compris des violences sexuelles. En 2020, 15,6 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire en RDC, soit une augmentation de 22% par rapport à 2019, et 2020 prévoit des mouvements de population supplémentaires, créant des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Actuellement, la RDC est le foyer de la deuxième crise alimentaire en importance, avec près de 16 millions de personnes en situation de grave d’insécurité alimentaire. En outre, elle abrite la plus grande population de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP) en Afrique, avec 5,01 millions de personnes déplacées. Ces besoins sont exacerbés par l’épidémie actuelle d’Ebola, la violence accrue et le retour forcé de centaines de milliers de réfugiés congolais.
Avec l’appui d’AMC et d’autres donateurs, les opérations d’urgence de l’Organisation mondiale de la santé visent à évaluer rapidement la menace d’éclosion de maladies infectieuses et à lancer des activités urgentes afin de prévenir et de réduire les flambées de maladies infectieuses ainsi que la morbidité et la mortalité qu’elles causent et d’empêcher leur escalade. Les activités du projet comprennent : 1) le déploiement d’experts pour évaluer rapidement les flambées; 2) la livraison de médicaments, de fournitures et de matériel essentiels; 3) la formation de personnel de santé; 4) la coordination et la mise en œuvre de campagnes de vaccination; 5) le renforcement de la coordination du secteur sanitaire et des systèmes d’information sanitaire.
7 000 000,00 $
31 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Yémen - Fonds humanitaire commun - BCAH 2020
7419693 P008923001
Mars 2020 – Le Yémen vit actuellement la plus grande crise humanitaire du monde, avec 24 millions de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire. Le conflit et l’effondrement de l’économie ont poussé près de 10 millions de personnes au bord de la famine, et plus de 3,6 millions de personnes ont été déplacées depuis le début de la crise en 2015. La prestation de services de base s’effondre, y compris en ce qui concerne l’approvisionnement en eau, l’assainissement, l’hygiène et les services de santé, ce qui augmente le risque d’épidémies telles que le choléra, la dengue et la diphtérie. Les femmes et les filles sont touchées de manière disproportionnée par le manque d’accès aux services essentiels et sont confrontées à un risque accru de violence sexuelle et sexiste en raison de la crise.
Avec l’appui d’AMC, le Fonds commun d’aide humanitaire du Yémen géré par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies achemine des ressources aux partenaires humanitaires pour répondre aux besoins essentiels des populations touchées par les conflits, offrant ainsi la souplesse nécessaire dans un contexte en évolution rapide. Les activités comprennent : 1) apporter une aide fondée sur les besoins conformément aux principes humanitaires; 2) renforcer la coordination et la cohérence de l’aide humanitaire; 3) financer les secteurs prioritaires définis dans le Plan de réponse humanitaire; 4) élargir la prestation de l’aide humanitaire dans les zones difficiles d’accès par des partenariats avec des organismes non gouvernementaux locaux et internationaux.