Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
656 107,00 $
31 mars 2020
autre
Développement des marchés 2020-2021
21OM-BCWOOD
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
28 476,00 $
31 mars 2020
organisme à but lucratif
" AFFILIATION AU PROGRAMME DES RÉSEAUX INTELLIGENTS 2020-2021
CEATI-SGP-20
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
43 166,00 $
31 mars 2020
organisme à but lucratif
" OPTIONS STRATÉGIQUES POUR L'INTÉGRATION DU PROGRAMME DE TECHNOLOGIES ÉMERGENTES ET RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES DISTRIBUÉES
CEATI-SOIG20
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
1 666 500,00 $
31 mars 2020
organisme à but lucratif
ÉTUDE D'INGÉNIERIE DE BASE D'UNE USINE DE DÉMONSTRATION PRODUISANT DE L'OXYDE DE MAGNÉSIUM DE GRANDE PURETÉ À PARTIR DE RÉSIDUS ÉMIS D'ANCIENNES OPÉRATIONS D'EXPLOITATION MINIÈRE D'AMIANTE (SERPENTINITE)
CGP-17-0422
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
1 000 000,00 $
31 mars 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
...
GC-129778S
L'objectif de ce projet est de réduire le risque de tremblement de terre au Canada en participant directement à un réseau mondial qui développe des modules de risques et de risques mondiaux, transparents et normalisés et des applications open source pour l'évaluation des risques et des séismes.
260 000,00 $
31 mars 2020
autre
Secrétariat international dirigé par le Canada pour la normalisation internationale du CCUS - ISO / TC265
EIP CCUS ISO
Ce projet est surtout associé au développement de normes et de standards.
42 346,80 $
31 mars 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Abonnement du Secteur des terres et des mineraux au Centre Séimologique International
GC-129786S
L'objectif de cette entente et d'dhesion au Centre Séismologique International et acces a des résultats de haute qualité et a des données séismologiques qui facilitent une meilleures comprehension de la séismologie.
1 000 000,00 $
31 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Les professionnels et l'adaptation aux changements climatiques au Québec
BR018
Ce projet a pour objectif de renforcer les capacités des professionnels du Québec, notamment des ingénieurs, des urbanistes et des architectes, afin d'intégrer des considérations relatives à l'adaptation aux changements climatiques dans leur pratique.
125 515,71 $
31 mars 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Secretariat technique du Forum international Génération IV
GC-129793S
Cette entente a pour de founir un soutien financier au secretariat technique du Forum international Génération IV. L'Agence pour l'énergie nucléaire, une agence spécialisée de l'Organisation et de développement économiques, coodonerra et appuiera efficacement l'initiative international multilatéale de recherché et des development visant à établir la faisabilité et les caractéristiques de performance des systems d'énergie nucléaire de la prochaine generation.
225 000,00 $
31 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'Initiative sur les effets cumulatifs terrestres
TCEICF-010
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.