Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
327 980,00 $
31 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Entente pour la surveillance maritime «Pêcheurs communautaires» - Eaux côtières du Nunatsiavut
163442
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines Développer des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées
1 554 000,00 $
31 mars 2020
gouvernement
Entente pour la sensibilisation à la situation améliorée du Nunatsiavut
163441
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines Développer des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
500 000,00 $
31 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15827
15827
Expansion et conception de programmes numériques et d'expositions itinérantes
462 500,00 $
30 mars 2020
Faire progresser la conservation du caribou boréal avec la Première Nation Chipewyan d’Athabasca
2 127 958,00 $
30 mars 2020
Entente de financement du défi concernant le projet des écoles vertes
240 000,00 $
30 mars 2020
Lieu prioritaire de la rivière Saint-Jean – Soutien et coordination de la mise en œuvre de mesures de conservation intégrées
39 462,00 $
30 mars 2020
Rétablissement de l’habitat du caribou des bois dans le troupeau de Klinse-Za/Scott East dans le nord de la Colombie-Britannique
152 000,00 $
30 mars 2020
Renforcement des capacités pour la gestion en collaboration de la réserve nationale de faune marine des îles Scott
200 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but lucratif
400056731
400056731
Stratégie de commercialisation : Le projet vise le démarrage commercial d'une entreprise issue du secteur des technologies propres ayant développé des solutions innovantes de filtration de l'air destinées au milieu industriel.
14 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES2021-528 NW
L'objectif de ce projet est de fournir à un stagiaire une expérience dans un organisme de formation en environnement qui gère des jardins de démonstration et des fermes pédagogiques afin d'encourager les jeunes agriculteurs à se renseigner sur les pratiques émergentes.