Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
121 066,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Eurostars - Projet E!113904 YeastCraft - Produire de nouvelles levures pour améliorer la préparation d'arômes de bière
944030
Eurostars - Projet E!113904 YeastCraft avec VTT Ltd (Finlande) - Le but de ce projet est de créer de nouvelles souches de levure de brassage par sélection, adaptées à la production de bière houblonnée et fruitée avec des capacités de production d'arômes améliorés.
39 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Initiative des marchés d'exportation
944044
Le projet comporte des études de marché, la planification des visites et des réunions à l'échelle régionale pour identifier les partenaires ayant fait appel au public ou au détail et l'exposition en montre de générer d'autres pistes.
32 325,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
L'expansion mondiale pour la surveillance du rendement de l'ITO
944050
Engager les clients et partenaires sur les marchés internationaux pour établir des essais, apprendre le marché des exigences particulières pour incorporation dans le produit. Les apprentissages, y compris les essais sont applicables aux marchés 4G et 5g.
47 025,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion du marché européen
944062
Horizn suit trois grands salons de l'industrie financière en Europe en 2020 pour mettre en valeur de nouvelles caractéristiques offertes par notre programme d'apprentissage révolutionnaire et faciliter notre expansion en Allemagne, en Espagne et en France.
41 250,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Installation de l'ERME de Malte
944064
L'ERME a pour objectif d'exporter des fleurs séchées à Malte et utiliser cette installation comme plaque tournante pour la production et la distribution de produits médicinaux à base d'huile de cannabis à l'émergence du marché du cannabis médical européen.
21 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Solution IR intégrée
944248
Nous disposons d'études montrant des opportunités significatives dans le domaine des microcapitalisations dans le marché américain, spécifiques à notre solution produit. Notre plan est de continuer à communiquer notre proposition de valeur pour ajouter des comptes et renforcer notre présence.
20 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Workhub AQ 2020
944268
L'assurance qualité permet de tester nos logiciels mis à jour et de concevoir de nouvelles fonctionnalités. Travailler avec le Groupe des produits pour les aider à élaborer des critères d'acceptation détaillés, des cas de test et des rapports de bogue détaillés. Établir une ligne de front pour maximiser l'expérience de nos clients.
75 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
erbaland Expo 2020
944598
Herbaland prévoient participer à cinq foires commerciales dans trois marchés cibles. Les objectifs sont les suivants :
* La notoriété de la marque
* Exposer la marque Herbaland aux acheteurs et aux canaux de distribution
* Renforcer nos partenariats d'exportation
39 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Comprendre le secteur bancaire des États-Unis et captivant l’intérêt de l’institution financière
944600
Le but du projet est de définir, de recherche, de comprendre, de commercialiser et de vendre sur le marché américain des institutions financières. Nous exigerons des relations stratégiques dans les banques et les services de soutien à l'IA en bout de ligne, la commercialisation canadienne
24 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
La conformité et l'expansion de l'Ouest des États-Unis
944601
Notre logiciel de conformité en ligne est rapide, facile et peu coûteux. Les politiques, les procédures, la sécurité et l'apprentissage - Nous faciliter la tâche en ligne pour démarrer, d'attribuer des composantes et de suivre l'observation. Nous devons cela aux États-Unis.