Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064734 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de soutien à la paix au Yémen

Numéro de l’entente :

7419733 P008490002

Durée : du 30 mars 2020 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet appuie les activités du Bureau de l’envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen qui visent à mettre fin au conflit et à permettre la reprise d’un processus de transition politique pacifique et inclusif dirigé par des Yéménites. Le Bureau réalise des activités qui répondent aux aspirations et aux besoins réels du peuple yéménite, y compris les femmes et les jeunes. Les activités du projet comprennent : 1) fournir un soutien consultatif et technique et des activités de programmation pour appuyer le processus de paix, lesquels ne sont pas couverts actuellement par le budget de fonctionnement du Bureau de l’envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen; 2) convoquer des consultations de paix et des vols spéciaux à destination et en provenance de Sanaa de l’envoyé spécial lui-même et de son personnel; 3) mener des activités d’expertise en égalité entre les sexes pour appuyer un processus de paix inclusif.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Recensement des activités de gouvernance de la sécurité au Yémen

Numéro de l’entente :

7419737 P007655001 P007655002

Durée : du 30 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à entreprendre une recherche afin de recenser les structures de sécurité officielles et non officielles au Yémen, dans les provinces de Hodeïda, de Taëz et dans une province du Sud (Aden ou Dalea). La recherche devrait permettre de formuler des recommandations sur la gouvernance transitoire de la sécurité en appui aux travaux du Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen. Les activités du projet comprennent : 1) réaliser des entrevues avec les informateurs principaux; 2) mener des observations; 3) préparer des documents d’information portant sur les institutions chargées de la sécurité à l’échelon local.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Bonn, DE

1 814 400,62 $

30 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir les femmes, la paix et la sécurité au Soudan du Sud

Numéro de l’entente :

7419739 P008779001

Durée : du 30 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à soutenir les organisations communautaires de femmes du Soudan du Sud afin de favoriser la consolidation de la paix et la réconciliation dans leurs communautés, en renforçant leurs capacités et en leur accordant de petites subventions pour leurs activités. Le Soudan du Sud se trouve à un tournant décisif, en transition entre le conflit et l’après-conflit, avec un processus de paix fragile en place. Les femmes ont joué un rôle essentiel dans le cheminement de la paix. Ce projet vise à soutenir davantage le renforcement de l’intégration de la dimension de genre et des droits et expériences des femmes et des filles dans les institutions de transition du Soudan du Sud aux plus hauts niveaux, par l’intermédiaire d’un conseiller en matière de genre auprès de l’envoyé spécial de l’Autorité intergouvernementale pour le développement.

Les activités du projet comprennent : 1) renforcer les capacités des politiciennes et des organisations de femmes afin qu’elles puissent participer de manière significative à la mise en œuvre de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit au Soudan du Sud; 2) veiller à ce que les membres des institutions de prétransition et de transition de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit au Soudan du Sud soient sensibles aux questions de genre, notamment dans les domaines de la protection, du leadership et de la participation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

148 748,00 $

30 mars 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000005

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000005

Durée : du 30 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1Z7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E1E6

1 986,00 $

30 mars 2020

gouvernement

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : St. Louis, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B1Z0

17 460,00 $

30 mars 2020

gouvernement

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N1H9

1 519 998,00 $

30 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pathways to Employment (PTE)

Numéro de l’entente :

16626566

Durée : du 30 mars 2020 au 29 mars 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Orillia, Ontario, CA

1 468 753,00 $

30 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : North Bay, Ontario, CA P1B1A9

1 480 376,00 $

30 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Picton, Ontario, CA K0K2T0