Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
279 335,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux de 2020 à 2025 — Associations nationales intéressées à la justice criminelle
21537
Les Associations nationales intéressées à la justice criminelle (ANIJC) sont un organisme national comptant 21 organisations membres qui sont présentes dans environ 200 collectivités au Canada. Le principal objectif des ANIJC est de renforcer la capacité de leurs membres de contribuer à un système de justice pénale humain, juste, équitable et efficace. L’organisme appuie également les activités de ses membres en ce qui a trait à l’élaboration de politiques en matière de justice pénale.
La population cible des ANIJC est constituée de ses membres qui sont des organisations non gouvernementales nationales œuvrant dans le domaine de la justice sociale et pénale.
463 216,67 $
30 mars 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Comprendre la non-participation au terrorisme : la raison pour laquelle les plus radicaux ne deviennent jamais des terroristes
3828972
L'objectif de cette contribution est de donner un aperçu de la non-implication dans le terrorisme. La recherche cherchera à savoir pourquoi la plupart des personnes qui se radicalisent ne deviennent jamais réellement des terroristes. Ce qui distingue ce "groupe de contrôle" de ceux qui franchissent ce seuil, et la compréhension de ces différences peut aider les décideurs politiques et les praticiens à prévenir et à répondre plus efficacement au terrorisme.
200 000,00 $
30 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000147
1920-HQ-000147
P002193
200 000,00 $
30 mars 2020
autre
1920-HQ-000146
1920-HQ-000146
P002195
200 000,00 $
30 mars 2020
autre
1920-HQ-000150
1920-HQ-000150
P002194
765 529,00 $
30 mars 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le projet sur l'extraction par impact de la fibre de verre dans des conditions cryogéniques et le retraitement par des agents de relaxation du stress
163448
Fournir du financement pour l'élaboration, la mise à l'essai et les démonstrations des technologies prototypes.
500 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de classification et de capteur cartographique des usagers de la route vulnérables
163450
Fournir du financement pour l'élaboration, la mise à l'essai et les démonstrations des technologies prototypes.
1 000 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de valorisation des plastiques renforcés à la fibre de verre post-consommation
163449
Fournir du financement pour l'élaboration, la mise à l'essai et les démonstrations des technologies prototypes.
25 000,00 $
30 mars 2020
Monument commémoratif de guerre de la Ville de Triton
340 000,00 $
29 mars 2020
Mobilisation autochtone QC3 – Soutien et mise en œuvre de partenariats pour le rétablissement de l’aire de répartition du caribou boréal (Rangifer tarandus caribou) (caribou Pipmuacan) par la communauté Essipit